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    Questions institutionnelles

    Arrêt VEBIC : application effective des articles 101 et 102 FUE
    Anicée Lay, 22 December 2010
    L’autonomie procédurale au cœur d’une nouvelle affaire en matière de remboursement de soins de santé
    Diane Grisel, 19 October 2010
    The Court of Justice refuses to extend the transparency of judicial proceedings
    Araceli Turmo, 27 September 2010
    La Cour de justice, juge de la constitutionnalité des lois nationales ?
    Ljupcho Grozdanovski, 25 June 2010
    De quelques recommandations concrètes visant à améliorer le fonctionnement du marché unique
    Anne Monpion, 10 November 2009
    Les limites à la suspension de l’acquis communautaire dans la zone nord de Chypre
    Anne Monpion, 27 May 2009
    Interdiction de discrimination, citoyenneté européenne et traitement des données à caractère personnel (affaire C-524/06, Huber c. Allemagne, conclusions de l’avocat général)
    Beata Jastrzebska, 1 September 2008
    Le traité modificatif : vers une Union sans piliers ou des piliers sans union ?
    Eléonore Maitre, 29 October 2007
    Quatrième rapport du 24 septembre 2007 sur l’application du Règlement n°1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents ou comment rapprocher l’Union européenne de ses citoyens
    Aurore Garin, 4 October 2007
    Vers l’adoption d’un nouveau traité pour l’Union européenne ?
    Aurore Garin, 19 July 2007
    Livre vert sur l’accès du public aux documents des institutions de l’Union européenne
    Aurore Garin, 30 May 2007
    Affaire Sison : confirmation du refus d’accès aux documents du Conseil
    Aurore Garin, 20 March 2007
    Directive sur la publicité du tabac : rejet du recours introduit par l’Allemagne
    Aurore Garin, 16 January 2007
    Première application par la Cour de justice de l’article 213 § 2 CE : l’affaire Cresson
    Claudia Marfurt, 31 July 2006
    Responsabilité des Etats membres pour violation du droit communautaire par les juridictions nationales
    Tristan Zimmermann, 27 June 2006
    Prévisions économiques de printemps de la Commission : accélération de la croissance
    Claudia Marfurt, 11 May 2006
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