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    Droits fondamentaux, Charte, et CEDH

    Non-compliance of the Polish judiciary regime with the rule of law requirements
    Maddalen Martin-Arteche, 27 juillet 2021
    Applicabilité de la directive 2004/38 et la Charte à un citoyen de l’Union économiquement inactif
    Elisabet Ruiz Cairó, 16 juillet 2021
    Application du principe ne bis in idem de la CAAS et la libre circulation des personnes
    Vincenzo Elia, 20 mai 2021
    Affirmation du principe de non-régression dans le respect de l’état de droit et des valeurs de l’Union européenne
    Vincenzo Elia, 28 avril 2021
    Droit au silence en cas de sanctions administratives présentant un caractère pénal
    Vincenzo Elia, 5 février 2021
    Abattage des animaux prescrit par des préceptes religieux et droit de l’Union européenne
    Vincenzo Elia, 17 décembre 2020
    Orientation sexuelle et conditions d’accès à l’emploi
    Elisabet Ruiz Cairó, 11 mai 2020
    La Pologne doit suspendre immédiatement et rétroactivement les effets de la loi réformant la Cour suprême.
    Vincenzo Elia, 20 novembre 2018
    Arrêt XC : la Cour de justice précise la portée des principes d’équivalence et d’effectivité
    Elisabet Ruiz Cairó, 2 novembre 2018
    Une ingérence à la protection des données est possible si elle est proportionnée à la gravité de l’infraction pénale poursuivie
    Elisabet Ruiz Cairó, 11 octobre 2018
    La crise catalane: application du droit de l’Union européenne aux violences policières (partie 1)
    Vanessa Le Thanh Lourdin, 17 octobre 2017
    Un employeur peut-il interdire de porter le foulard islamique sur le lieu de travail ?
    David Trajilovic, 23 mars 2017
    Crise des réfugiés : la Cour de justice de l’Union européenne refuse l’application du code des visas
    Elisabet Ruiz Cairó, 9 mars 2017
    Ne bis in idem, un principe à toute épreuve dans l’espace Schengen ?
    Alicja Zapedowska , 7 juillet 2016
    Quid de l’interdiction du port du foulard ? Conclusions de l’Avocat général Kokott dans l’affaire Achbita
    Elisabet Ruiz Cairó, 2 juin 2016
    Placement en rétention d’un demandeur d’asile jugé conforme à la Charte et à la CEDH
    Margaux Bierme, 29 février 2016
    La portée de l’arrêt Melloni mise à l’épreuve par la Cour constitutionnelle allemande
    Ljupcho Grozdanovski, 18 février 2016
    Sanctionner pénalement la négation publique du génocide arménien est contraire à la liberté d’expression
    Elisabet Ruiz Cairó, 26 octobre 2015
    Don du sang : la fin de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ?
    Anne Monpion, 20 mai 2015
    Mesures restrictives adoptées à l’encontre de l’oncle de Bachar Al-Assad et respect des droits fondamentaux
    Hélène Julien, 4 février 2015
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