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    Droits fondamentaux, Charte, et CEDH

    Ressortissants de pays tiers en situation irrégulière et procédures de retour dans le pays d’origine
    Relwende Louis Martial Zongo, 16 décembre 2014
    Reconnaissance d’une limitation au principe ne bis in idem dans le cadre de l’application de la Convention d’application de l’accord de Schengen
    Relwende Louis Martial Zongo, 2 juin 2014
    Le rôle des moteurs de recherche sur Internet et la protection des droits de la personne
    Mihaela Nicola, 25 mai 2014
    Invalidité de la directive sur la conservation des données
    Araceli Turmo, 10 avril 2014
    Champ d’application du droit de l’UE et applicabilité de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
    Araceli Turmo, 1 avril 2014
    L’article 27 de la Charte n’est pas invocable dans les relations entre personnes privées
    Araceli Turmo, 16 janvier 2014
    La différence entre le mariage et le PACS s’agissant d’une prime au mariage est jugée discriminatoire par la Cour de justice
    Ljupcho Grozdanovski, 18 décembre 2013
    La limitation du recours contre la détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile aux cas de violations de l’article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
    Ljupcho Grozdanovski, 13 décembre 2013
    Compte rendu de la conférence de M. Vassilios Skouris, Président de la CJUE, au sujet des développements récents dans la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
    Ljupcho Grozdanovski, 22 octobre 2013
    Définition de la notion d’handicap au sens de la directive 2000/78
    Ljupcho Grozdanovski, 21 avril 2013
    Conflit de standards de protection des droits fondamentaux dans l’arrêt Melloni
    Ljupcho Grozdanovski, 28 février 2013
    Applicabilité de la Charte des droits fondamentaux à des sanctions nationales en matière de fraude fiscale
    Araceli Turmo, 27 février 2013
    L’alignement de la Cour EDH sur la jurisprudence Kadi de la CJUE dans l’arrêt Nada c. Suisse
    Ljupcho Grozdanovski, 19 septembre 2012
    La règle suédoise « des 67 ans » et la discrimination en raison de l’âge
    Ljupcho Grozdanovski, 11 juillet 2012
    Non-discrimination en fonction de l'âge et détermination de l'ancienneté des travailleurs
    Araceli Turmo, 13 juin 2012
    Le principe d’égalité de traitement appliqué aux ressortissants de pays tiers
    Ljupcho Grozdanovski, 7 mai 2012
    Le droit d’accès du public à l’information en matière d’environnement et ses limites
    Mihaela Nicola, 22 février 2012
    A new step forward in the fight against discrimination based on sexual orientation
    Araceli Turmo, 19 mai 2011
    Efficacité de la Cour européenne des droits de l’homme : rapport du Groupe des Sages
    Beata Jastrzebska, 12 décembre 2006
    La Commission européenne pour l’efficacité de la justice rend son rapport sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens
    Beata Jastrzebska, 17 octobre 2006
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