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Contrôles aux frontières, asile et immigration

Ongoing tension on the Poland-Belarus border in November 2021
Maddalen Martin-Arteche, 15 November 2021

Refus d’effectuer le service militaire et les conditions d’octroi du statut de réfugié
Vincenzo Elia, 25 November 2020

Les droits découlant des directives « retour », « procédure » et « accueil » en droit de l’Union européenne
Vincenzo Elia, 2 June 2020

L'Espagne et le renvoi d'étrangers à Melilla
Maddalen Martin-Arteche, 24 February 2020

New EU readmission agreement signed with Belarus on 9 January 2020
Maddalen Martin-Arteche, 16 January 2020

Un requérant d’asile peut demeurer sur le territoire d’un Etat membre jusqu’à l’issue de son recours introduit contre le rejet de sa demande de protection internationale
David Trajilovic, 29 June 2018

Des soupçons de crimes de guerre et/ou de crimes contre l’humanité peuvent constituer des motifs d’ordre public et de sécurité publique
David Trajilovic, 11 May 2018

Crise migratoire, solidarité et nationalisme : la CJUE se prononce
Camille Limon, 14 September 2017

Schengen : le renvoi d’un demandeur d’asile mineur non-accompagné envers une structure familiale ou d’accueil doit répondre à des exigences strictes
David Trajilovic, 10 July 2017

Refus de visa pour études en raison d’un risque élevé de collectes d’informations confidentielles
David Trajilovic, 10 April 2017

Crise des réfugiés : la Cour de justice de l’Union européenne refuse l’application du code des visas
Elisabet Ruiz Cairó, 9 March 2017

Participer aux activités d’un réseau terroriste suffit pour être exclu du statut de réfugié
Margaux Bierme, 4 February 2017

Acceptation de mesures d’intégration préalables au regroupement familial de ressortissants d’États tiers dans l’Union
Lucie Vétillard, 10 July 2015

Empreintes digitales et passeports biométriques
Lucie Vétillard, 22 April 2015

La persécution fondée sur l’orientation sexuelle constitue un motif d’octroi du statut de réfugié
Araceli Turmo, 11 November 2013

La Cour de justice revoit la procédure d’adoption de listes des « pays tiers sûrs » dans le cadre de la directive sur l’octroi et le retrait du statut de réfugié
Eléonore Maitre, 26 May 2008