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    Contrôles aux frontières, asile et immigration

    Ongoing tension on the Poland-Belarus border in November 2021
    Maddalen Martin-Arteche, 15 novembre 2021
    Refus d’effectuer le service militaire et les conditions d’octroi du statut de réfugié
    Vincenzo Elia, 25 novembre 2020
    Les droits découlant des directives « retour », « procédure » et « accueil » en droit de l’Union européenne
    Vincenzo Elia, 2 juin 2020
    L'Espagne et le renvoi d'étrangers à Melilla
    Maddalen Martin-Arteche, 24 février 2020
    New EU readmission agreement signed with Belarus on 9 January 2020
    Maddalen Martin-Arteche, 16 janvier 2020
    Un requérant d’asile peut demeurer sur le territoire d’un Etat membre jusqu’à l’issue de son recours introduit contre le rejet de sa demande de protection internationale
    David Trajilovic, 29 juin 2018
    Des soupçons de crimes de guerre et/ou de crimes contre l’humanité peuvent constituer des motifs d’ordre public et de sécurité publique
    David Trajilovic, 11 mai 2018
    Crise migratoire, solidarité et nationalisme : la CJUE se prononce
    Camille Limon, 14 septembre 2017
    Schengen : le renvoi d’un demandeur d’asile mineur non-accompagné envers une structure familiale ou d’accueil doit répondre à des exigences strictes
    David Trajilovic, 10 juillet 2017
    Refus de visa pour études en raison d’un risque élevé de collectes d’informations confidentielles
    David Trajilovic, 10 avril 2017
    Crise des réfugiés : la Cour de justice de l’Union européenne refuse l’application du code des visas
    Elisabet Ruiz Cairó, 9 mars 2017
    Participer aux activités d’un réseau terroriste suffit pour être exclu du statut de réfugié
    Margaux Bierme, 4 février 2017
    Acceptation de mesures d’intégration préalables au regroupement familial de ressortissants d’États tiers dans l’Union
    Lucie Vétillard, 10 juillet 2015
    Empreintes digitales et passeports biométriques
    Lucie Vétillard, 22 avril 2015
    La persécution fondée sur l’orientation sexuelle constitue un motif d’octroi du statut de réfugié
    Araceli Turmo, 11 novembre 2013
    La Cour de justice revoit la procédure d’adoption de listes des « pays tiers sûrs » dans le cadre de la directive sur l’octroi et le retrait du statut de réfugié
    Eléonore Maitre, 26 mai 2008