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    Relations entre la Suisse et l’Union européenne

    Etat du dossier Suisse-UE après le refus de signature de l’accord institutionnel
    Elisabet Ruiz Cairó, 2 September 2021
    Le peuple suisse dit non à l’initiative populaire « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) »
    Maddalen Martin-Arteche, 28 September 2020
    Le vote sur l’initiative populaire « Pour une immigration modérée » aura lieu le 27 septembre 2020
    Maddalen Martin-Arteche, 9 June 2020
    Arrêt XC : la Cour de justice précise la portée des principes d’équivalence et d’effectivité
    Elisabet Ruiz Cairó, 2 November 2018
    La gestion de titres de participation dans des sociétés établies dans un Etat partie à l’ALCP à partir d’un autre Etat partie audit accord ne relève pas de la liberté d’établissement
    David Trajilovic, 29 March 2018
    Un droit de séjour en faveur de parents ressortissants d’un Etat tiers ayant un droit de garde sur un enfant en bas âge ressortissant d’un Etat membre de l’UE
    David Trajilovic, 5 February 2018
    Relations Suisse-UE : vues et perspectives différentes du côté suisse et du côté européen
    Elisabet Ruiz Cairó, 30 January 2018
    Ignazio Cassis : les principaux défis européens du nouveau conseiller fédéral
    David Trajilovic, 2 October 2017
    Schengen : le renvoi d’un demandeur d’asile mineur non-accompagné envers une structure familiale ou d’accueil doit répondre à des exigences strictes
    David Trajilovic, 10 July 2017
    ALCP : l’interdiction d’entrée sur le territoire pour des motifs d’ordre public n’est pas admissible même si des infractions peuvent être commises avec un haut degré de prévisibilité
    David Trajilovic, 29 May 2017
    ALCP : le Tribunal fédéral clarifie sa jurisprudence relative au droit au regroupement familial dont la personne de référence est binationale
    David Trajilovic, 3 May 2017
    Enfin, la mise en place du contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative RASA « sortons de l’impasse »
    David Trajilovic, 9 January 2017
    Finalisation par les Chambres fédérales du texte pour la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse
    David Trajilovic, 19 December 2016
    Dialogue entre les chambres fédérales sur la mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse
    David Trajilovic, 8 December 2016
    Vers un renforcement de l’espace Schengen : la Suisse, partie prenante
    Alicja Zapedowska , 28 November 2016
    Quel futur pour la libre circulation entre l’Union européenne et la Suisse ? Le point sur le débat helvétique
    Alicja Zapedowska , 31 October 2016
    Donner cours en Suisse doit être fiscalement aussi avantageux que dans l’UE ou l’EEE
    Margaux Bierme, 26 September 2016
    Signature d’un accord international et équilibre institutionnel, qui mène le bal en relations extérieures ?
    Alicja Zapedowska , 29 August 2016
    Révocation d’un permis d’établissement – cas d’infractions d’extrême gravité
    Alicja Zapedowska , 24 May 2016
    Sécurité sociale : la dynamique entre une convention bilatérale et l’ALCP
    Alicja Zapedowska , 25 April 2016
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