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    Relations entre la Suisse et l’Union européenne

    L’Accord sur la libre circulation des personnes et l’article 121a Constitution fédérale : un regard du Tribunal fédéral
    Alicja Zapedowska , 24 mars 2016
    Relation Suisse-UE : une « fenêtre d’opportunité » étroite
    Margaux Bierme, 22 mars 2016
    Les travailleurs frontaliers en sens inverse : quel est l’Etat compétent pour imposer leurs salaires ?
    Elisabet Ruiz Cairó, 3 décembre 2015
    Les conditions d’octroi des prestations complémentaires suisses à une ressortissante roumaine bénéficiaire d’une rente d’invalidité
    Stefanie Schacherer, 3 juillet 2015
    Un chercheur d’emploi au sens de l’ALCP ne peut bénéficier de l’aide sociale selon le Tribunal fédéral
    Lucie Vétillard, 4 juin 2015
    Quel taux de change appliquer pour la conversion des montants des rentes AVS en euros ?
    Stefanie Schacherer, 30 avril 2015
    Perte du statut de travailleur salarié dans le cadre de l'ALCP
    Stefanie Schacherer, 2 mars 2015
    Ecopop anéantit le principe de libre circulation
    Christine Kaddous, 18 novembre 2014
    Suisse - Union européenne : une activité de prostitution constitue-t-elle une activité lucrative dépendante ou indépendante ?
    Stefanie Schacherer, 3 novembre 2014
    Actualités des relations Suisse-UE
    Araceli Turmo, 2 juin 2014
    Suisse – UE : plaider pour de nouvelles périodes transitoires en matière de libre circulation des personnes
    Christine Kaddous, 12 février 2014
    Le bénéfice d’une indemnité de congé parental en vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes entre l’Union européenne et la Suisse
    Ljupcho Grozdanovski, 8 octobre 2013
    Le pourvoi de la Suisse rejeté par la Cour de justice dans l’affaire « Aéroport de Zurich »
    Ljupcho Grozdanovski, 13 mars 2013
    La notion d’avantage fiscal appliquée aux frontaliers indépendants dans les relations entre la Suisse et l’Union européenne
    Mihaela Nicola, 11 mars 2013
    Le Partenariat Suisse-UE. Bilan, quelle perspective ?
    Clémentine Mazille, 24 janvier 2013
    La décision du Bundesrat allemand concernant l’accord fiscal germano-suisse (Rubik)
    Marine Stücklin, 28 novembre 2012
    Proposition d'interprétation restrictive de l'ALCP à l'égard des frontaliers indépendants
    Clémentine Mazille, 1 novembre 2012
    Aéroport de Zurich. Signature d’un accord entre la Suisse et l’Allemagne
    Clémentine Mazille, 13 septembre 2012
    Principe d'égalité de traitement dans les relations Suisse-UE
    Araceli Turmo, 11 octobre 2011
    L’application du principe « Cassis de Dijon » devant les juridictions suisses
    Diane Grisel, 29 septembre 2011
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