fb-100b.png twitter-100.pnglinkedin-64.png | NEWSLETTER  |  CONTACT |

Rechercher une actualité



Droits fondamentaux, Charte, et CEDH

Non-compliance of the Polish judiciary regime with the rule of law requirements
Maddalen Martin-Arteche, 27 juillet 2021

Applicabilité de la directive 2004/38 et la Charte à un citoyen de l’Union économiquement inactif
Elisabet Ruiz Cairó, 16 juillet 2021

Application du principe ne bis in idem de la CAAS et la libre circulation des personnes
Vincenzo Elia, 20 mai 2021

Affirmation du principe de non-régression dans le respect de l’état de droit et des valeurs de l’Union européenne
Vincenzo Elia, 28 avril 2021

Droit au silence en cas de sanctions administratives présentant un caractère pénal
Vincenzo Elia, 5 février 2021

Abattage des animaux prescrit par des préceptes religieux et droit de l’Union européenne
Vincenzo Elia, 17 décembre 2020

Orientation sexuelle et conditions d’accès à l’emploi
Elisabet Ruiz Cairó, 11 mai 2020

La Pologne doit suspendre immédiatement et rétroactivement les effets de la loi réformant la Cour suprême.
Vincenzo Elia, 20 novembre 2018

Arrêt XC : la Cour de justice précise la portée des principes d’équivalence et d’effectivité
Elisabet Ruiz Cairó, 2 novembre 2018

Une ingérence à la protection des données est possible si elle est proportionnée à la gravité de l’infraction pénale poursuivie
Elisabet Ruiz Cairó, 11 octobre 2018

La crise catalane: application du droit de l’Union européenne aux violences policières (partie 1)
Vanessa Le Thanh Lourdin, 17 octobre 2017

Un employeur peut-il interdire de porter le foulard islamique sur le lieu de travail ?
David Trajilovic, 23 mars 2017

Crise des réfugiés : la Cour de justice de l’Union européenne refuse l’application du code des visas
Elisabet Ruiz Cairó, 9 mars 2017

Ne bis in idem, un principe à toute épreuve dans l’espace Schengen ?
Alicja Zapedowska , 7 juillet 2016

Quid de l’interdiction du port du foulard ? Conclusions de l’Avocat général Kokott dans l’affaire Achbita
Elisabet Ruiz Cairó, 2 juin 2016

Placement en rétention d’un demandeur d’asile jugé conforme à la Charte et à la CEDH
Margaux Bierme, 29 février 2016

La portée de l’arrêt Melloni mise à l’épreuve par la Cour constitutionnelle allemande
Ljupcho Grozdanovski, 18 février 2016

Sanctionner pénalement la négation publique du génocide arménien est contraire à la liberté d’expression
Elisabet Ruiz Cairó, 26 octobre 2015

Don du sang : la fin de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ?
Anne Monpion, 20 mai 2015

Mesures restrictives adoptées à l’encontre de l’oncle de Bachar Al-Assad et respect des droits fondamentaux
Hélène Julien, 4 février 2015

« Précédent 12 Suivant »