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Citoyenneté et libre circulation des personnes

Un droit de séjour sur le territoire communautaire pour pourvoir aux besoins de l’enfant y résidant légalement : interprétation large et absence de d’exigences économiques.
Nicolas Jade Bitar, 28 octobre 2009

Publication de lignes directrices sur la libre circulation des citoyens dans l’UE
Silvia Gastaldi, 21 juillet 2009

L’amende peut-elle remplacer l’expulsion en cas de séjour illégal d’un migrant dans l’Espace Schengen ?
Silvia Gastaldi, 24 juin 2009

Droit à l’aide sociale des citoyens de l’UE à la recherche d’un emploi - vers le maintien du critère du lien de rattachement avec le marché du travail ?
Silvia Gastaldi, 6 avril 2009

Reconnaissance des diplômes : compétence des Etats membres de réglementer le niveau minimal de qualification requis pour l’exercice d’une profession
Mihaela Nicola, 6 février 2009

Exportation de prestations en faveur de victimes de guerre : confirmation de la jurisprudence
Silvia Gastaldi, 16 janvier 2009

Ressortissants d’Etats tiers et droit de séjour
Mihaela Nicola, 19 août 2008

L’article 12 CE et la législation française relative à l’octroi d’indemnisations aux victimes d’infractions commises à l’étranger
Mihaela Nicola, 27 juin 2008

La Cour constitutionnelle polonaise et la nécessité de garantir l’efficacité du droit communautaire
Beata Jastrzebska, 14 mai 2008

D’Amsterdam à Lisbonne : dix ans d’espace de liberté, de sécurité et de justice
Aurore Garin, 30 avril 2008

Extension de l’espace Schengen
Mihaela Nicola, 18 janvier 2008

Affaire Morgan et Bucher : la construction progressive d’un véritable « statut fondamental » au profit des citoyens de l’Union européenne
Aurore Garin, 12 novembre 2007

Elargissement de l’espace Schengen à la Pologne
Beata Jastrzebska, 17 septembre 2007

Citoyens en situation irrégulière : les Pays-Bas condamnés pour des renvois systématiques
Silvia Gastaldi, 25 juin 2007

Vers un droit à l’exportation des aides à la formation dans l’UE ?
Silvia Gastaldi, 19 avril 2007

Précisions quant aux conditions du regroupement familial dans l’Union européenne
Silvia Gastaldi, 19 février 2007

Espace Schengen : contournement autorisé des règles sur les longs séjours
Silvia Gastaldi, 18 octobre 2006

Le non-respect par le Luxembourg de la liberté d’établissement des avocats au sens la directive 98/5
Sébastien Bois, 4 octobre 2006

L’interdiction d’exporter les allocations de chômage dans un autre Etat membre : une entrave justifiée
Silvia Gastaldi, 8 août 2006

Rejet par la Cour de justice du recours du Parlement européen contre la directive sur le droit au regroupement familial
Diane Grisel, 7 juillet 2006