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    Citoyenneté et libre circulation des personnes

    La clarification du standard communautaire du délai raisonnable de rétention dans l’arrêt Kadzoev
    Ljupcho Grozdanovski, 17 décembre 2009
    Un droit de séjour sur le territoire communautaire pour pourvoir aux besoins de l’enfant y résidant légalement : interprétation large et absence de d’exigences économiques.
    Nicolas Jade Bitar, 28 octobre 2009
    Publication de lignes directrices sur la libre circulation des citoyens dans l’UE
    Silvia Gastaldi, 21 juillet 2009
    L’amende peut-elle remplacer l’expulsion en cas de séjour illégal d’un migrant dans l’Espace Schengen ?
    Silvia Gastaldi, 24 juin 2009
    Droit à l’aide sociale des citoyens de l’UE à la recherche d’un emploi - vers le maintien du critère du lien de rattachement avec le marché du travail ?
    Silvia Gastaldi, 6 avril 2009
    Reconnaissance des diplômes : compétence des Etats membres de réglementer le niveau minimal de qualification requis pour l’exercice d’une profession
    Mihaela Nicola, 6 février 2009
    Exportation de prestations en faveur de victimes de guerre : confirmation de la jurisprudence
    Silvia Gastaldi, 16 janvier 2009
    Ressortissants d’Etats tiers et droit de séjour
    Mihaela Nicola, 19 août 2008
    L’article 12 CE et la législation française relative à l’octroi d’indemnisations aux victimes d’infractions commises à l’étranger
    Mihaela Nicola, 27 juin 2008
    La Cour constitutionnelle polonaise et la nécessité de garantir l’efficacité du droit communautaire
    Beata Jastrzebska, 14 mai 2008
    D’Amsterdam à Lisbonne : dix ans d’espace de liberté, de sécurité et de justice
    Aurore Garin, 30 avril 2008
    Extension de l’espace Schengen
    Mihaela Nicola, 18 janvier 2008
    Affaire Morgan et Bucher : la construction progressive d’un véritable « statut fondamental » au profit des citoyens de l’Union européenne
    Aurore Garin, 12 novembre 2007
    Elargissement de l’espace Schengen à la Pologne
    Beata Jastrzebska, 17 septembre 2007
    Citoyens en situation irrégulière : les Pays-Bas condamnés pour des renvois systématiques
    Silvia Gastaldi, 25 juin 2007
    Vers un droit à l’exportation des aides à la formation dans l’UE ?
    Silvia Gastaldi, 19 avril 2007
    Précisions quant aux conditions du regroupement familial dans l’Union européenne
    Silvia Gastaldi, 19 février 2007
    Espace Schengen : contournement autorisé des règles sur les longs séjours
    Silvia Gastaldi, 18 octobre 2006
    Le non-respect par le Luxembourg de la liberté d’établissement des avocats au sens la directive 98/5
    Sébastien Bois, 4 octobre 2006
    L’interdiction d’exporter les allocations de chômage dans un autre Etat membre : une entrave justifiée
    Silvia Gastaldi, 8 août 2006
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