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Citoyenneté et libre circulation des personnes

Refus de divulguer à un citoyen de l’UE les motifs de sécurité publique sous-tendant une décision d’éloignement prise à son égard
Mihaela Nicola, 17 juin 2013

Résidences concomitantes et cumul de prestations sociales
Ljupcho Grozdanovski, 21 mai 2013

Conditions pour l’acquisition d’un droit de séjour permanent pour un ressortissant d’un Etat tiers
Mihaela Nicola, 16 mai 2013

A Flemish act discriminating against Walloon residents violates EU Law
Araceli Turmo, 13 mai 2013

Limite à l’utilisation de la langue officielle d’un Etat membre dans une situation transfrontalière
Mihaela Nicola, 24 avril 2013

Contestation des vices de procédure, ‘code frontières Schengen’ et Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Ljupcho Grozdanovski, 25 janvier 2013

Précision de la portée de la notion d’affectation de la jouissance des droits qui découlent du statut de citoyen de l’Union européenne
Ljupcho Grozdanovski, 11 décembre 2012

La jouissance effective des droits attachés au statut de citoyen de l’Union européenne en faveur des ressortissants d’Etats tiers ?
Ljupcho Grozdanovski, 22 novembre 2012

La contestation des actes administratifs définitifs rendue possible pour assurer l’effectivité des droits inhérents aux citoyens de l’Union européenne
Ljupcho Grozdanovski, 28 octobre 2012

La fonction de chef d’Etat et la liberté de circulation garantie par le droit de l’UE
Mihaela Nicola, 24 octobre 2012

Le bénéfice de tarifs de transport réduits et l’interdiction des discriminations
Mihaela Nicola, 11 octobre 2012

Les conditions d’accueil exigées dans le cadre du système d’asile européen
Clémentine Mazille, 3 octobre 2012

Liberté de religion et statut de réfugié
Mihaela Nicola, 13 septembre 2012

L’accès à l’enseignement et le lien suffisant d’intégration dans un Etat membre d’accueil
Ljupcho Grozdanovski, 20 juin 2012

Les atteintes sexuelles sur des mineurs, une raison impérieuse de sécurité publique au sens de la directive 2004/38
Ljupcho Grozdanovski, 30 mai 2012

Interrogations sur le droit d’entrée d’un chef d’Etat sur le territoire d’un autre Etat membre de l’Union européenne
Mihaela Nicola, 13 mars 2012

The Court of Justice clarifies the rules on the acquisition of the right of permanent residence by nationals of the new Member States
Araceli Turmo, 19 janvier 2012

Les droits des travailleurs migrants dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes entre l’Union européenne et la Suisse
Ljupcho Grozdanovski, 21 décembre 2011

Précisions sur la compatibilité de la pénalisation du séjour irrégulier avec le droit de l'Union européenne
Araceli Turmo, 9 décembre 2011

Clarification des conditions du regroupement familial d’un ressortissant d’un Etat tiers avec un citoyen de l’Union européenne
Mihaela Nicola, 24 novembre 2011