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    Citoyenneté et libre circulation des personnes

    Examen par la Cour de justice de la condition de résidence pour l’octroi de l’aide financière d’Etat aux fins des études supérieures
    Mihaela Nicola, 8 juillet 2013
    Refus de divulguer à un citoyen de l’UE les motifs de sécurité publique sous-tendant une décision d’éloignement prise à son égard
    Mihaela Nicola, 17 juin 2013
    Résidences concomitantes et cumul de prestations sociales
    Ljupcho Grozdanovski, 21 mai 2013
    Conditions pour l’acquisition d’un droit de séjour permanent pour un ressortissant d’un Etat tiers
    Mihaela Nicola, 16 mai 2013
    A Flemish act discriminating against Walloon residents violates EU Law
    Araceli Turmo, 13 mai 2013
    Limite à l’utilisation de la langue officielle d’un Etat membre dans une situation transfrontalière
    Mihaela Nicola, 24 avril 2013
    Contestation des vices de procédure, ‘code frontières Schengen’ et Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
    Ljupcho Grozdanovski, 25 janvier 2013
    Précision de la portée de la notion d’affectation de la jouissance des droits qui découlent du statut de citoyen de l’Union européenne
    Ljupcho Grozdanovski, 11 décembre 2012
    La jouissance effective des droits attachés au statut de citoyen de l’Union européenne en faveur des ressortissants d’Etats tiers ?
    Ljupcho Grozdanovski, 22 novembre 2012
    La contestation des actes administratifs définitifs rendue possible pour assurer l’effectivité des droits inhérents aux citoyens de l’Union européenne
    Ljupcho Grozdanovski, 28 octobre 2012
    La fonction de chef d’Etat et la liberté de circulation garantie par le droit de l’UE
    Mihaela Nicola, 24 octobre 2012
    Le bénéfice de tarifs de transport réduits et l’interdiction des discriminations
    Mihaela Nicola, 11 octobre 2012
    Les conditions d’accueil exigées dans le cadre du système d’asile européen
    Clémentine Mazille, 3 octobre 2012
    Liberté de religion et statut de réfugié
    Mihaela Nicola, 13 septembre 2012
    L’accès à l’enseignement et le lien suffisant d’intégration dans un Etat membre d’accueil
    Ljupcho Grozdanovski, 20 juin 2012
    Les atteintes sexuelles sur des mineurs, une raison impérieuse de sécurité publique au sens de la directive 2004/38
    Ljupcho Grozdanovski, 30 mai 2012
    Interrogations sur le droit d’entrée d’un chef d’Etat sur le territoire d’un autre Etat membre de l’Union européenne
    Mihaela Nicola, 13 mars 2012
    The Court of Justice clarifies the rules on the acquisition of the right of permanent residence by nationals of the new Member States
    Araceli Turmo, 19 janvier 2012
    Les droits des travailleurs migrants dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes entre l’Union européenne et la Suisse
    Ljupcho Grozdanovski, 21 décembre 2011
    Précisions sur la compatibilité de la pénalisation du séjour irrégulier avec le droit de l'Union européenne
    Araceli Turmo, 9 décembre 2011
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