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    Citoyenneté et libre circulation des personnes

    Clarification des conditions du regroupement familial d’un ressortissant d’un Etat tiers avec un citoyen de l’Union européenne
    Mihaela Nicola, 24 novembre 2011
    L’application temporelle des dispositions des traités dans l’arrêt Interedil
    Ljupcho Grozdanovski, 7 novembre 2011
    La portée de la notion de ‘séjour légal’ pour l’octroi du droit de séjour permanent
    Ljupcho Grozdanovski, 2 septembre 2011
    Les activités notariales ne participent pas à l’exercice de l’autorité publique
    Diane Grisel, 6 juin 2011
    La citoyenneté européenne et les droits des minorités ethniques
    Ljupcho Grozdanovski, 31 mai 2011
    Professions réglementées et droit de l'Union européenne
    Anne Monpion, 24 mai 2011
    Citoyenneté et situations internes : l’incertitude subsiste
    Diane Grisel, 12 mai 2011
    The Zambrano case: a new milestone in the construction of European citizenship
    Araceli Turmo, 22 mars 2011
    The general rule of mutual recognition applied to lawyers
    Ljupcho Grozdanovski, 16 février 2011
    La noblesse soumise au respect du principe d’égalité
    Ljupcho Grozdanovski, 17 janvier 2011
    Mesures d’éloignement : de la nécessité d’un examen individuel à la lumière du principe de proportionnalité
    Diane Grisel, 30 novembre 2010
    Le déplacement d’un enfant par un parent vers un autre Etat membre est rendu illicite exclusivement par la violation du droit de garde conféré par le droit national
    Anicée Lay, 26 octobre 2010
    Les intérêts des enfants dans la bataille entre juges
    Ljupcho Grozdanovski, 19 juillet 2010
    Règles nationales limitant l’ouverture de nouvelles pharmacies et liberté d’établissement
    Anicée Lay, 13 juin 2010
    Limitation du nombre d’étudiants non résidents accédant au système d’enseignement supérieur
    Mihaela Nicola, 26 avril 2010
    Consolidation de la libre circulation des jeunes joueurs de football ressortissants d’un Etat membre au sein de l’Union européenne
    Marc Morel, 30 mars 2010
    Limite à l’exercice de la compétence des Etats membres en matière de nationalité
    Mihaela Nicola, 12 mars 2010
    Mangold II ? Le principe de non-discrimination en fonction de l’âge. Effet direct horizontal d’une directive ?
    Anicée Lay, 18 février 2010
    Le rapprochement du régime des travailleurs turcs de celui des citoyens européens dans l’arrêt Genc
    Ljupcho Grozdanovski, 9 février 2010
    Le rappel de la primauté absolue du droit communautaire à travers l’application des principes classiques relatifs à la libre circulation des personnes
    Anne Monpion, 17 décembre 2009
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