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Citoyenneté et libre circulation des personnes

L’application temporelle des dispositions des traités dans l’arrêt Interedil
Ljupcho Grozdanovski, 7 novembre 2011

La portée de la notion de ‘séjour légal’ pour l’octroi du droit de séjour permanent
Ljupcho Grozdanovski, 2 septembre 2011

Les activités notariales ne participent pas à l’exercice de l’autorité publique
Diane Grisel, 6 juin 2011

La citoyenneté européenne et les droits des minorités ethniques
Ljupcho Grozdanovski, 31 mai 2011

Professions réglementées et droit de l'Union européenne
Anne Monpion, 24 mai 2011

Citoyenneté et situations internes : l’incertitude subsiste
Diane Grisel, 12 mai 2011

The Zambrano case: a new milestone in the construction of European citizenship
Araceli Turmo, 22 mars 2011

The general rule of mutual recognition applied to lawyers
Ljupcho Grozdanovski, 16 février 2011

La noblesse soumise au respect du principe d’égalité
Ljupcho Grozdanovski, 17 janvier 2011

Mesures d’éloignement : de la nécessité d’un examen individuel à la lumière du principe de proportionnalité
Diane Grisel, 30 novembre 2010

Le déplacement d’un enfant par un parent vers un autre Etat membre est rendu illicite exclusivement par la violation du droit de garde conféré par le droit national
Anicée Lay, 26 octobre 2010

Les intérêts des enfants dans la bataille entre juges
Ljupcho Grozdanovski, 19 juillet 2010

Règles nationales limitant l’ouverture de nouvelles pharmacies et liberté d’établissement
Anicée Lay, 13 juin 2010

Limitation du nombre d’étudiants non résidents accédant au système d’enseignement supérieur
Mihaela Nicola, 26 avril 2010

Consolidation de la libre circulation des jeunes joueurs de football ressortissants d’un Etat membre au sein de l’Union européenne
Marc Morel, 30 mars 2010

Limite à l’exercice de la compétence des Etats membres en matière de nationalité
Mihaela Nicola, 12 mars 2010

Mangold II ? Le principe de non-discrimination en fonction de l’âge. Effet direct horizontal d’une directive ?
Anicée Lay, 18 février 2010

Le rapprochement du régime des travailleurs turcs de celui des citoyens européens dans l’arrêt Genc
Ljupcho Grozdanovski, 9 février 2010

Le rappel de la primauté absolue du droit communautaire à travers l’application des principes classiques relatifs à la libre circulation des personnes
Anne Monpion, 17 décembre 2009

La clarification du standard communautaire du délai raisonnable de rétention dans l’arrêt Kadzoev
Ljupcho Grozdanovski, 17 décembre 2009