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    Citoyenneté et libre circulation des personnes

    Ryanair ne peut appliquer le droit irlandais à ses employés non basés en Irlande
    Laura Marcus, 20 septembre 2017
    ALCP : l’interdiction d’entrée sur le territoire pour des motifs d’ordre public n’est pas admissible même si des infractions peuvent être commises avec un haut degré de prévisibilité
    David Trajilovic, 29 mai 2017
    ALCP : le Tribunal fédéral clarifie sa jurisprudence relative au droit au regroupement familial dont la personne de référence est binationale
    David Trajilovic, 3 mai 2017
    La discrimination fondée sur la nationalité est interdite pour les notaires : la Hongrie, septième État membre condamné
    Elisabet Ruiz Cairó, 6 février 2017
    Chen, Ruiz Zambrano… Rendón Martín : un pas de plus franchi dans le développement du statut de citoyen de l’Union européenne
    Elisabet Ruiz Cairó, 14 septembre 2016
    Citoyenneté européenne et libre circulation: une union à toute épreuve ?
    Laura Marcus, 12 septembre 2016
    Le mécanisme britannique d’attribution des allocations familiales déclaré valide par la Cour de justice : impact potentiel sur le vote « Brexit » ?
    Elisabet Ruiz Cairó, 15 juin 2016
    Refus d’enregistrer une proposition d’initiative citoyenne en matière de droit aux soins de longue durée
    Margaux Bierme, 4 mai 2016
    Identité linguistique et intégration économique : quelle articulation ?
    Laura Marcus, 14 avril 2016
    Accord sur un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni au sein de l’Union européenne en matière d’immigration
    Elisabet Ruiz Cairó, 4 mars 2016
    Droit de séjour et préservation du statut de travailleur après la cessation d’une activité salariée
    Ljupcho Grozdanovski, 15 octobre 2015
    Examen d’une législation nationale excluant de manière automatique le bénéfice de prestations d’assistance sociale
    Lucie Vétillard, 7 avril 2015
    Détermination du régime de sécurité sociale applicable à un travailleur salarié à bord d’un navire battant pavillon d’un Etat tiers
    Stefanie Schacherer, 25 mars 2015
    Notion de salaire minimal des travailleurs détachés
    Hélène Julien, 24 février 2015
    Multilinguisme et libre circulation des travailleurs dans l’UE
    Relwende Louis Martial Zongo, 10 février 2015
    Conditions d’entrée des ressortissants d’Etats tiers, membres de la famille d’un citoyen européen, jugées non conformes au droit de l’Union (2)
    Lucie Vétillard, 14 janvier 2015
    Citoyens de l’Union européenne non actifs, droit de séjour et exclusion du bénéfice de l’aide sociale
    Ljupcho Grozdanovski, 13 novembre 2014
    The Court extends third-country nationals' derived right of residence under Articles 21 and 45 TFEU
    Araceli Turmo, 18 mars 2014
    Incompatibilité avec la liberté d’établissement des restrictions à l’ouverture de pharmacies en Autriche
    Araceli Turmo, 19 février 2014
    Des restrictions aux droits de la défense dans le cadre de la Directive « Retour »
    Araceli Turmo, 12 septembre 2013
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