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Citoyenneté et libre circulation des personnes

ALCP : l’interdiction d’entrée sur le territoire pour des motifs d’ordre public n’est pas admissible même si des infractions peuvent être commises avec un haut degré de prévisibilité
David Trajilovic, 29 mai 2017

ALCP : le Tribunal fédéral clarifie sa jurisprudence relative au droit au regroupement familial dont la personne de référence est binationale
David Trajilovic, 3 mai 2017

La discrimination fondée sur la nationalité est interdite pour les notaires : la Hongrie, septième État membre condamné
Elisabet Ruiz Cairó, 6 février 2017

Chen, Ruiz Zambrano… Rendón Martín : un pas de plus franchi dans le développement du statut de citoyen de l’Union européenne
Elisabet Ruiz Cairó, 14 septembre 2016

Citoyenneté européenne et libre circulation: une union à toute épreuve ?
Laura Marcus, 12 septembre 2016

Le mécanisme britannique d’attribution des allocations familiales déclaré valide par la Cour de justice : impact potentiel sur le vote « Brexit » ?
Elisabet Ruiz Cairó, 15 juin 2016

Refus d’enregistrer une proposition d’initiative citoyenne en matière de droit aux soins de longue durée
Margaux Bierme, 4 mai 2016

Identité linguistique et intégration économique : quelle articulation ?
Laura Marcus, 14 avril 2016

Accord sur un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni au sein de l’Union européenne en matière d’immigration
Elisabet Ruiz Cairó, 4 mars 2016

Droit de séjour et préservation du statut de travailleur après la cessation d’une activité salariée
Ljupcho Grozdanovski, 15 octobre 2015

Examen d’une législation nationale excluant de manière automatique le bénéfice de prestations d’assistance sociale
Lucie Vétillard, 7 avril 2015

Détermination du régime de sécurité sociale applicable à un travailleur salarié à bord d’un navire battant pavillon d’un Etat tiers
Stefanie Schacherer, 25 mars 2015

Notion de salaire minimal des travailleurs détachés
Hélène Julien, 24 février 2015

Multilinguisme et libre circulation des travailleurs dans l’UE
Relwende Louis Martial Zongo, 10 février 2015

Conditions d’entrée des ressortissants d’Etats tiers, membres de la famille d’un citoyen européen, jugées non conformes au droit de l’Union (2)
Lucie Vétillard, 14 janvier 2015

Citoyens de l’Union européenne non actifs, droit de séjour et exclusion du bénéfice de l’aide sociale
Ljupcho Grozdanovski, 13 novembre 2014

The Court extends third-country nationals' derived right of residence under Articles 21 and 45 TFEU
Araceli Turmo, 18 mars 2014

Incompatibilité avec la liberté d’établissement des restrictions à l’ouverture de pharmacies en Autriche
Araceli Turmo, 19 février 2014

Des restrictions aux droits de la défense dans le cadre de la Directive « Retour »
Araceli Turmo, 12 septembre 2013

Examen par la Cour de justice de la condition de résidence pour l’octroi de l’aide financière d’Etat aux fins des études supérieures
Mihaela Nicola, 8 juillet 2013