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    Coopération en matière civile et en matière pénale

    Toute victime d’une infraction intentionnelle violente a droit à une indemnisation par l’État membre sur le territoire duquel l’infraction a été commise
    Laura Tribess, 18 août 2020
    Les défaillances du système judiciaire polonais peuvent justifier un refus de mise en œuvre d’un mandat d’arrêt européen
    Elisabet Ruiz Cairó, 29 août 2018
    Personne en détention et dépassement des délais dans l’exécution d’un mandat d’arrêt européen ?
    Lucie Vétillard, 22 juillet 2015
    Le dialogue entre la Conseil constitutionnel français et la Cour de justice est établi
    Ljupcho Grozdanovski, 11 juin 2013
    Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel français
    Araceli Turmo, 22 avril 2013
    Arrêt Akzo Nobel : refus d’étendre l’application de la confidentialité des communications entre avocats aux juristes d’entreprises
    Pranvera Këllezi, 2 décembre 2010
    An autonomous interpretation of the concept of « same acts » in the European Arrest Warrant
    Ljupcho Grozdanovski, 1 décembre 2010
    Un pas important dans la promotion des droits des citoyens européens : la directive 2010/64
    Araceli Turmo, 15 novembre 2010
    Conflit de normes en matière civile et commerciale et recherche de cohérence dans l’application du droit de l’Union européenne
    Ljupcho Grozdanovski, 18 mai 2010
    La juridiction compétente ratione loci en cas d’annulation d’un vol intracommunautaire
    Mihaela Nicola, 7 septembre 2009
    Une nouvelle condamnation des « anti-suit injunction » au nom de l’effet utile du droit communautaire
    Anne Monpion, 17 mars 2009
    La démonstration du dialogue des juges par le juge hongrois à travers les limites à la liberté d’établissement
    Anne Monpion, 16 février 2009
    Mandat d’arrêt européen et conventions relatives à l’extradition
    Mihaela Nicola, 29 septembre 2008
    Les incendies en Grèce relancent le débat sur l’implication de l’Union en matière de protection civile : état des lieux et perspectives
    Eléonore Maitre, 7 septembre 2007