Araceli Turmo , 10 février 2011

Mardi 8 février 2011, une visite de la Présidente de la Confédération, Mme Micheline Calmy-Rey, à Bruxelles a lancé une nouvelle étape dans les relations entre la Suisse et l’Union européenne. Ella y a rencontré le Président de la Commission européenne, M. José Manuel Durão Barroso, le Président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy, et, pour la première fois, le Président du Parlement européen, M. Jerzy Buzek.

Cette rencontre s’inscrit dans la perspective de dynamiser les relations entre la Suisse et l’Union en vue de trouver des solutions sur le plan institutionnel, et dans les domaines en cours de négociation tels que l’électricité, l’agriculture, la sécurité des produits et la santé publique, ou les questions fiscales, ainsi que la possibilité de coopération dans la navigation civile par satellite.

Il apparaît en effet difficile de poursuivre sur la voie des « Bilatérales III » avec une approche purement sectorielle. Le Président de la Commission a d’ailleurs souligné, dans sa déclaration, le caractère « complexe et lourd à gérer » du réseau des accords actuels. Il a rappelé l’importance du principe de l’homogénéité, principe fondamental du marché intérieur, et dont l’Union considère qu’il serait mis à mal par la multiplication d’accords bilatéraux, dans des domaines distincts, et sans qu’il y ait de cohérence entre eux.

Dans une séance préparatoire, le Conseil fédéral avait tranché en faveur d’une approche « d’ensemble et coordonnée » qui réunirait tous les domaines dans lesquels des négociations sont actuellement menées. L’Union européenne semble avoir approuvé cette orientation. Les deux parties paraissent s’être accordées sur la nécessité de donner aux relations Suisse-UE un cadre général, au moyen d’un « paquet » qui inclurait les différents domaines qui font déjà l’objet d’accords ou sont en cours de négociation. Cette option pourrait constituer une réponse aux demandes de l’Union européenne, en approfondissant ces relations sans aller jusqu’à remettre en cause le modèle bilatéral, que la Suisse souhaite sauvegarder.

Les deux parties ont insisté sur leur volonté d’avancer rapidement, afin de préciser la forme que pourrait prendre cette approche d’ensemble. Les négociations en tant que telles ne sont cependant pas encore lancées. Il conviendra de rechercher le meilleur moyen de réaliser ce projet de cohérence.

Reproduction autorisée avec l’indication: Turmo Araceli, "Bilatérales III: "une approche d'ensemble et coordonnée", www.ceje.ch, actualité du 10/2/2011.