Jennie Desrutins , 2 février 2011

Les bouleversements environnementaux induits par le changement climatique ont eu pour effet d’alerter l’Union européenne sur la nouvelle dynamique géostratégique de l’Arctique et sur les nouveaux enjeux qu’elle génère, en particulier, la stabilité internationale et la protection des intérêts européens en matière de sécurité et de transport.

Ceux-ci ont été pris en compte par l’Union européenne depuis que cette dernière est concernée par cette zone géographique. Trois de ses Etats membres (le Danemark – le Groenland, la Finlande et la Suède) possèdent des territoires au-delà du cercle polaire arctique  et ceux-ci sont soumis au droit de l’Union. L’un des Etats candidats à l’adhésion, l’Islande est un Etat arctique. La Norvège, autre Etat arctique, est un partenaire économique important de l’Union, lié à elle par le biais de l’EEE.  D’autres Etats avec lesquels l’Union européenne entretient des relations économiques, tels que le Canada, la Russie et les Etats-Unis possèdent également des territoires dans cette région.  

Compte tenu des politiques menées par l’Union européenne dans les domaines de l’environnement, du changement climatique, de l’énergie, de la recherche, des transports et de la pêche, qui ont une incidence directe et croissante sur l’Arctique, la Commission européenne a adopté, le 20 novembre 2008, une communication (COM(2008)763final) dans le but de préciser les bases d’une potentielle politique commune propre à cette région.

Cette communication proposa aux Etats membres et aux institutions européennes trois axes de mesures : la protection et la préservation de l’Arctique en accord avec sa population, la promotion de l’exploitation durable de ses ressources et la contribution à une meilleure gouvernance multilatérale de cette région.

Dans le cadre de l’exploitation durable des ressources de l’Arctique, l’une des mesures proposées visait notamment à soutenir l’exploitation des ressources en hydrocarbures de cette région afin de contribuer à sécuriser l’approvisionnement de l’Union en énergie. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et la consécration de la politique énergétique européenne à l’article 194 du traité FUE mais aussi de la publication de la nouvelle stratégie énergétique de l’Union, « Energie 2020 », la sécurité énergétique est devenue un enjeu majeur pour l’Union.

Or, d’une part, le cinquième des ressources mondiales en hydrocarbures restant à découvrir se situe dans l'Arctique et, d’autre part, d’autres acteurs non arctiques tels que la Chine mais aussi la Corée du Nord et le Japon développent un intérêt grandissant pour cette région.

C’est dans ces circonstances et afin de protéger les intérêts de l’Union européenne que, le 20 janvier 2011, le Parlement européen a adopté une résolution sur une politique européenne durable dans le Grand Nord ; dans laquelle il demande instamment à la Commission  de prendre en compte cette situation aussi bien lors de l’élaboration des politiques internes de l’Union que lors de la conclusion d’accords bilatéraux. La Commission européenne doit accentuer la mise en place de programmes scientifiques et de recherche et prévoir leurs modalités de financement. Elle doit aussi proposer des mesures visant à renforcer la coopération avec les acteurs principaux de cette région. Le Parlement européen enjoint enfin les Etats membres de signer et ratifier tous les accords-clés portant sur les droits des peuples autochtones et susceptibles de pouvoir les protéger, dont notamment la convention n°129 de l'OIT relative à l’inspection du travail dans le secteur de l’agriculture.

Ce début d’année 2011 marque ainsi une nouvelle étape vers la mise en place d’une nouvelle politique commune de l’Union européenne, une politique du Grand Nord.

Reproduction autorisée avec l’indication: Jennie Desrutins, "Premiers pas vers une politique commune de l'Union dans l'Arctique", www.ceje.ch, actualité du 02/02/2011.