, 29 novembre 2010

En mars 2010, la Commission européenne a adopté une stratégie pour l’Union européenne intitulée « Europe 2020, une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive » (Com(2010)2020). Consciente de la période de transformation subie par l’Union et des effets dévastateurs de la crise, la Commission a invité l’Union à prendre son avenir en main et lui a ainsi fixé de nouveaux objectifs axés sur l’horizon 2020 dont notamment la réalisation des objectifs « 20/20/20 » en matière de climat et d’énergie.

C’est dans cette même logique que la Commission européenne vient d’adopter sa nouvelle stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre : Energie 2020 (Com(2010)639).

Heureuse de l’inscription dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne des objectifs fondamentaux de la politique énergétique, la Commission constate cependant l’échec de la stratégie énergétique existante et son inadéquation aux défis à relever dans ce secteur.

L’Union doit se mettre d’accord sur les outils à utiliser afin que sa politique énergétique devienne véritablement européenne. Elle doit rééquilibrer ses actions en matière énergétique, en faveur d’une politique axée sur la demande afin de renforcer l’autonomie et la responsabilité de ses consommateurs tout en dissociant la croissance économique de la consommation d’énergie.

Cette nouvelle stratégie comprend cinq priorités, avec pour chacune d’elle la description détaillée des actions à mener pour y répondre.

La première priorité vise à rendre l’Europe économe en énergie. Bannissant le gaspillage, l’Union doit élaborer une nouvelle stratégie d’efficacité énergétique, moyen le plus rentable pour réduire les émissions et améliorer la sécurité énergétique. Quatre actions devront être mises en œuvre : exploiter la principale réserve d’économie d’énergie potentielle : le bâtiment et les transports, renforcer la compétitivité industrielle en améliorant l’efficacité énergétique via des exigences d’éco-conception et des systèmes de gestion énergétique, renforcer l’efficacité énergétique lors de l’approvisionnement en énergie et enfin tirer le meilleur parti des plans d’action nationaux pour l’efficacité énergétique.

La deuxième priorité comporte la mise en place d’un véritable marché paneuropéen intégré de l’énergie, nécessitant que le marché soit encore plus interconnecté et concurrentiel. La libre circulation de l’énergie doit y être assurée et pour cela deux types d’actions doivent être menées. La Commission doit veiller à la mise en œuvre en temps utile et avec précision de la législation du marché intérieur et élaborer le schéma d’ensemble de l’infrastructure européenne pour 2020-2030 ainsi qu’une méthode pour déterminer l’équilibre optimal entre financement public et financement privé pour préparer les réseaux aux variations de la demande.

Responsabiliser les consommateurs et maximaliser la sûreté et la sécurité est la troisième priorité de la stratégie. Le citoyen européen doit prendre conscience de l’enjeu que représente le fait d’avoir un marché intégré de l’énergie, qui constitue le seul moyen de satisfaire son besoin d’une énergie fiable et à un prix abordable ; aussi doit-il être informé de ses droits et les exercer. Deux types d’actions ont été fixés pour répondre à cette priorité. Le premier vise à rendre la politique énergétique plus ouverte aux consommateurs par, notamment, la surveillance de la concurrence et la prise de mesure renforçant l’aide au consommateur dans son choix de fournisseur. Le second s’attache à améliorer globalement et en permanence la sûreté et la sécurité notamment par le réexamen des conditions d’extraction de pétrole et de gaz ainsi que du cadre juridique en matière de sûreté nucléaire.

La quatrième priorité vise à faire opérer à l’Union un virage technologique vers de nouvelles technologies à haut rendement et à faible intensité carbonique ainsi qu’à créer une Union de l’innovation. Trois types d’actions seront nécessaires : la mise en œuvre sans délai du plan stratégique pour les technologies énergétiques, le lancement de quatre nouveaux projets européens de grande envergure (initiative relative aux réseaux intelligents, projet dans le domaine du stockage d’électricité, mise en œuvre d’une production durable de biocarburant à grande échelle, partenariat pour l’innovation « Villes intelligentes ») et des mesures pour assurer la compétitivité technologique de l’UE à long terme (une enveloppe d’un milliard d’euros pour soutenir les travaux de recherche exploratoire).

La cinquième priorité de la stratégie a pour objectif de renforcer la dimension extérieure du marché de l’énergie afin que l’Europe parle d’une seule voix aux pays tiers. « La politique énergétique internationale doit poursuivre les objectifs communs que constituent la sécurité d’approvisionnement, la compétitivité et le développement durable ». Pour cela, quatre actions devront être menées : l’intégration des marchés de l’énergie et des cadres réglementaires avec les voisins de l’Union, l’établissement de partenariats privilégiés avec les principaux partenaires, la promotion du rôle international de l’Union européenne pour un avenir énergétique moins pollué par le carbone et celle de normes juridiquement contraignantes dans le domaine de la sûreté, de la sécurité et de la non-prolifération nucléaires dans le monde entier.

Enfin, la Commission européenne précise que la mise en œuvre de ces priorités et des actions à mener feront l’objet de propositions dans les prochains dix-huit mois. Elle promet un examen, une adoption et une mise en œuvre rapide du nouveau cadre réglementaire. Compte tenu de la lenteur du système énergétique, la Commission ne garantit cependant pas que les mesures prises permettront de répondre aux objectifs de l’horizon 2020 et annonce déjà l’élaboration d’une feuille de route pour 2050 inscrivant les objectifs de la stratégie Energie 2020 dans une perspective à plus long terme.

Reproduction autorisée avec l’indication:  "Nouvelle stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre : Energie 2020", www.ceje.ch, actualité du 29 novembre 2010.