Jennie Desrutins , 21 septembre 2010

A la suite de l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto (Décision 2002/358), l’Union européenne s’est engagée, ainsi que ses Etats membres, à lutter efficacement contre le changement climatique et à réduire de façon importante ses émissions de gaz à effet de serre. Cette volonté a donné naissance au système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (Directive 2003/87) qui constitue un marché européen performant. Toutes les installations européennes réalisant des activités dans les secteurs de l’énergie, la production et la transformation des métaux ferreux, l’industrie minérale et la fabrication de papier et de carton y sont obligatoirement soumises. Leurs obligations consistent à plafonner les émissions de dioxyde de carbone et à acquérir et céder des droits d’émission. Contribuant à cet objectif, la Banque européenne d’investissement (BEI) dont la mission est de favoriser, en faisant appel aux marchés de capitaux et à ses ressources propres, le développement équilibré et sans heurt du marché intérieur (article 309 du Traité FUE) facilite le financement de projets dans le secteur de l’environnement. C’est ainsi qu’en 2006, la BEI a participé à la création du Fonds multilatéral pour l’échange de crédits carbone (FMCC) en partenariat avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Doté d’un engagement de plusieurs centaines de millions d’euros (208,5 millions d’EUR depuis la contribution de l’Espagne en décembre 2009), ce Fonds, spécialement conçu pour les pays d’Europe centrale et d’Asie centrale, est détenu par six Etats membres actionnaires (Espagne, Finlande, Irlande, Luxembourg, Belgique, Suède) et cinq actionnaires privés (Zeroemissions - Espagne, CEZ - République Tchèque, Endesa - Espagne, Gas Natural - Espagne, et PPC - Grèce). Il englobe le Fonds carbone « projets » dont le but est d’augmenter progressivement la génération de crédits carbone échangeables et le Fonds carbone « vert », qui est un fonds d’investissement vert. Pour jouer son rôle de soutien de projets carbone, le FMCC s’appuie sur trois gestionnaires de crédits carbone qui couvrent chacun une région géographique spécifique des pays d’Europe centrale et d’Asie centrale. Les crédits carbone, nécessairement issus de projets qui sont financés par la BEI et/ou la BERD, sont négociés par les gestionnaires et achetés par l’intermédiaire du FMCC. Générés via le mécanisme de « Mise en œuvre conjointe » (MOC) du Protocole de Kyoto, ils contribuent efficacement à lutter à l’échelle mondiale mais aussi régionale contre le changement climatique. Une fois achetées, ces unités sont soit échangées sur le marché international soit permettent à un acheteur de se conformer à ses obligations en matière d’émissions. Les types de projets éligibles pour la génération de ces unités sont nombreux. Ils peuvent toucher l’efficacité énergétique comme ce fut le cas en mai 2010 par l’achat de crédits carbone d’Air Liquide Severstal en Russie ou en juin dernier par l’achat de crédits carbone générés par le projet de la compagnie municipale ukrainienne Ivano-Frankivsk Teplokomunenergo. Les projets éligibles peuvent également toucher les dispositifs visant à éviter le rejet et le brûlage de gaz, le remplacement de combustibles à fortes émissions de carbone et le piégeage de gaz à effet de serre ainsi que les énergies renouvelables. C’est en mettant en œuvre ce cadre européen de lutte contre le changement climatique afin de répondre aux objectifs de réduction d’émission des gaz à effet de serre de l’Union européenne que le Fonds a, ce mois-ci, décidé d’acheter des crédits carbone de plusieurs centrales éoliennes gérées par la société OÜ Nelja Energia. Présente dans les trois Etats baltes, la société OÜ Nelja Energia a pour activité principale le développement des énergies renouvelables et la production d’électricité. Elle est détenue à 100% par Fre-energy SA, un investisseur estonien dans le secteur des énergies renouvelables en Europe orientale. Or en juin 2009, la BERD a contribué, via des prises de participations au sein de la société Fre-energy SA pour un montant de 19 millions d’Euros, à la mise au point et à la mise en œuvre de projets de parcs éoliens de la Société OÜ Nelja Energia, rendant ainsi ces projets éligibles à la génération d’unités de réduction des émissions pouvant être cédées. A ce titre, sur le portefeuille des 19 parcs terrestres et marins éoliens installés en Estonie, en Lituanie et en Lettonie, gérés par OÜ Nelja Energia, le FMCC achètera les crédits carbone générés par six des parcs estoniens et lituaniens. L’un est actuellement opérationnel, les cinq autres sont en cours de construction ou d’aménagement. L’opération a été négociée par GreenStream Network Plc., en qualité de gestionnaire des crédits carbone du Fonds, auquel le FMCC avait déjà fait appel précédemment. La réalisation de la transaction d’achat reste conditionnée par l’approbation des autorités estoniennes et lituaniennes. La signature de ces premiers projets dans les pays baltes démontre la volonté réelle et effective de mettre en œuvre la politique européenne environnementale en matière de lutte contre le changement climatique, dont l’objectif est de réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne d’ici à 2020.

Reproduction autorisée avec l'indication : Jennie Desrutins, "Premiers pas dans les pays baltes pour le Fonds multilatéral pour l’échange de crédits carbone", www.ceje.ch, actualité du 21 septembre 2010.