Anicée Lay , 19 mai 2010

Les eurodéputés, membres de la commission « Environnement, santé publique et sécurité alimentaire » du Parlement européen, ont réitéré leur opposition aux aliments issus d’animaux clonés. Ils ont voté, le 4 mai 2010, le rapport de Mme Kartika Tamara Liotard- et approuvent ainsi leur volonté d’exclure les aliments dérivés d’animaux clonés du champ d’application du projet de législation sur les « nouveaux aliments », ce qui constitue une position différente de celle de la Commission et du Conseil de l’Union européenne.

Le 12 janvier 2000, la Commission européenne avait annoncé dans un livre blanc sur la sécurité alimentaire-, son intention d’examiner la mise en œuvre de la législation relative aux nouveaux aliments et d’apporter les adaptations nécessaires à la législation existante en tenant compte des conclusions du rapport sur l’application du règlement n° 258/97- relatif aux nouveaux ingrédients alimentaires et en se conformant au cadre réglementaire de la directive 90/220-. Puis, la Commission européenne avait rédigé une communication sur les nouveaux aliments. Le document COM(2007)872final -, du 14 janvier 2008, vise à « assurer la sécurité alimentaire, à protéger la santé humaine et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur dans le domaine des denrées alimentaires ». A cette fin, il simplifie la procédure d’autorisation, à développer un système d’évaluation de l’innocuité plus adapté pour les aliments traditionnels en provenance de pays tiers, qui sont considérés comme de nouveaux aliments en vertu du règlement actuel, ainsi qu’à préciser la définition d’un nouvel aliment, en tenant compte des nouvelles technologies qui ont un effet sur les denrées alimentaires, et le champ d’application du règlement relatif aux nouveaux aliments ». En vertu de ce règlement, une « Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) » devrait réaliser les évaluations de l’innocuité des « nouveaux aliments ». Au cas où l’aliment répondrait à certaines conditions préétablies, la Commission européenne pourrait l’autoriser.

Le 25 mars 2009, le Parlement européen avait adopté, en première lecture de la procédure de codécision, une résolution législative- qui modifie la proposition de règlement sur les nouveaux aliments. Les députés voulaient entre autres que les aliments produits à partir d’animaux clonés ou de leurs descendants soient exclus du champ d’application du règlement. De plus, ils ont introduit les définitions de certains termes comme « animaux clonés », « descendants d’animaux clonés » et « nanomatériau manufacturé ».

Le 15 mars 2010, le Conseil a adopté sa position en première lecture-. Selon le rapporteur Madame Kartinka Tamara Liotard, le Conseil n’aurait pas pris en compte « de manière satisfaisante » les amendements les plus importants de la première lecture du Parlement européen, notamment en ce qui concerne la question des produits d’animaux clonés dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. Le Conseil a estimé que les aliments produits d’animaux clonés devaient être couverts par le champ d’application du règlement jusqu’à ce qu’une législation spécifique ait été proposée et adoptée.

La position de la Commission européenne est encore plus conservatrice que celle du Conseil. Dans une communication sur la position commune-, du 24 mars 2010, la Commission « considère que rien ne justifie d’inclure dans le champ d’application les denrées alimentaires produites à partir de descendants d’animaux clonés dans la mesure où ils sont obtenus par des techniques de reproduction traditionnelles et que le fait de soumettre ces denrées à un régime d’autorisation préalable à la mise sur le marché serait donc disproportionné par rapport aux objectifs du règlement, en particulier la sécurité alimentaire, et non conforme au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. En outre, une telle disposition serait incompatible avec les engagements internationaux de l’UE. »

Face à ces documents, la commission « Environnement, santé publique et sécurité alimentaire » a réaffirmé la position que le Parlement européen avait prise lors de la première lecture et s’oppose ainsi à la fois à la Commission et au Conseil. Le vote en session plénière est prévu le 5 juillet 2010. Il est très probable que la Parlement européen maintienne sa position et que le projet doive être revu. Il sera intéressant de suivre le débat car la solution qui sera adoptée aura une grande influence sur ce que nous trouverons dans nos assiettes.

Reproduction autorisée avec indication : Anicée Lay, "Projet de législation sur les « nouveaux aliments » : exclusion des produits provenant d’animaux clonés ?", www.ceje.ch, actualité du 19 mai 2010.