Anicée Lay , 15 mai 2009

L’Union européenne (UE) travaille depuis des années sur l’élaboration de stratégies de réaction au changement climatique - elle s’est surtout concentrée sur la prévention et l’atténuation des conséquences. Ainsi un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté a-t-il été établi par la directive 2003/87/CE.

Dans un livre vert « Adaptation au changement climatique en Europe », COM(2007)354final du 29 juin 2007, la Commission européenne a reconnu qu’il ne sera plus possible d’éviter toutes les conséquences du changement climatique. Ainsi, lorsqu’il est impossible d’éviter un phénomène, il faut développer des stratégies d’adaptation. « Adaptation » signifie « prendre en compte les changements actuels mais aussi anticiper les changements à venir. L’adaptation vise à réduire les risques et les dommages liés aux incidences négatives actuelles et futures de manière économiquement efficace et, le cas échéant, à tirer parti des avantages possibles ».

Après une phase de consultations de plus d’un an et demi, la Commission a publié un livre blanc « Adaptation au changement climatique : vers un cadre d’action européen », COM(2009)147final du 1er avril 2009. Elle présente un « cadre d’action européen » ayant pour objectif la prise de mesures réduisant la vulnérabilité de l’UE. La Commission rappelle les conséquences probables du changement climatique et constate que les effets seront très différents selon les régions européennes concernées. Le sud de l’Europe, le bassin méditerranéen, les Alpes, les îles et les côtes seront parmi les régions les plus touchées. Le besoin d’une action au niveau de l’UE est lié au caractère global du changement climatique. Bien que la plupart des mesures devront être prises au niveau national, elle estime qu’une action au niveau de l’UE sera nécessaire.

L’action coordonnée de l’UE sera surtout nécessaire dans certains secteurs largement intégrés au niveau de L’UE grâce au marché unique et aux politiques communes. La Commission fait référence au principe de solidarité inscrit à l’art. 2 TUE pour expliquer pourquoi une action respectant les principes de subsidiarité et de développement durable est nécessaire au niveau de l’UE.

La Commission prévoit deux phases consacrées à l’adaptation. Dans une première phase (2009-2012), elle prévoit le développement de stratégies d’adaptation ; dans une deuxième phase (à partir de 2013), elle prévoit la mise en œuvre de ces stratégies. Quatre piliers sont développés lors de la première phase. Il convient d’élaborer des bases solides sur les conséquences du changement climatique pour l’UE, d’intégrer le besoin « d’adaptation » dans les politiques clés de l’UE, d’employer une combinaison d’instruments politiques afin de traiter le problème, et enfin de créer une coopération internationale consacrée à l’adaptation.

La Commission prévoit également l’établissement d’un centre d’échange d’informations qui doit faciliter le partage d’informations. Ce mécanisme devra contribuer au système de partage d’informations sur l’environnement, une initiative de collaboration entre la Commission et l’Agence européenne pour l’environnement. De plus, il est prévu d’intégrer l’adaptation au changement climatique dans toutes les politiques communautaires. Pour chaque secteur, il faudra par conséquent évaluer l’impact du changement climatique, les possibilités d’adaptations, les coûts ainsi que le financement des mesures. La Commission a déterminé plusieurs secteurs dans lesquels de plus amples recherches seront nécessaires. Il s’agit de secteurs très divers, tels que les politiques sociales, l’agriculture et les forêts, la biodiversité, les systèmes écologiques et l’eau, les régions marines et les côtes, les systèmes de production et de l’infrastructure physique. Une analyse des moyens de financement est prévue, le potentiel des assurances et d’autres produits financiers doivent être pris en considération. Pour l’organisation de ces tâches, la Commission prévoit la création d’un « Impact and Adaptation Steering Group (IASG) » d’ici au 1er septembre 2009. Ce groupe de pilotage devra élaborer des stratégies pour l’UE et rendre possible la coordination des mesures d’adaptation au niveau national et régional. Il est aussi prévu d’intégrer l’adaptation dans toutes les politiques extérieures de l’UE. Le renforcement de coopérations internationales est également au centre du « cadre d’action européen ».

En résumé : la problématique est complexe. Toutefois, bien que la Commission européenne reconnaisse que le risque de dommages graves est important, elle se limite en principe à un examen et à une évaluation pour « mieux comprendre » la situation au lieu de prendre des mesures qui s’imposeraient d’ores et déjà.

Reproduction autorisée avec indication : Anicée Lay, "Le livre blanc « Adaptation au changement climatique : vers un cadre d’action européen ». L’Union européenne examinera des stratégies d’adaptation au changement climatique jusqu’en 2013", www.ceje.ch, actualité du 15 mai 2009.