Stefanie Schacherer , 1 octobre 2014

M. Angelos Pangratis, Ambassadeur et Représentant permanent de l'Union européenne à l'OMC, a donné une conférence sur « le rôle de l’Union européenne à l’OMC », au Centre d’études juridiques européennes de l’Université de Genève, le 25 septembre 2014. M. Pangratis, Chef de la Mission Permanente de l’Union européenne auprès de l’OMC depuis janvier 2011, a axé sa présentation sur l’uniformité et l’efficacité de l’action de l’Union européenne et de ses Etats membres au sein de cette organisation.

Il a d’abord indiqué que le rôle de l’Union européenne dans une organisation internationale comporte aussi la coordination interne avec ses Etats membres. M. l’Ambassadeur A. Pangratis, a exposé à cet égard que dès lors que la politique commerciale commune relève de la compétence exclusive de l’Union européenne, le statut de membre de celle-ci au sein de l’OMC, dans les domaines d’activité relevant de cette politique, n’est pas particulièrement problématique, même si les Etats membres de l’Union continuent à siéger au sein de cette organisation aux côtés de l’Union. Celle-ci s’exprime constamment d’une seule voix. La compétence exclusive en matière de politique commerciale commune est un facteur très important pour la cohérence de la représentation de l’Union européenne. Cependant, les arrangements pratiques qui se sont développés ces dernières années et qui répondent aux besoins d’action de l’Union, sont également un facteur important susceptible d’accroître la cohérence et l’efficacité de l’action de l’Union au sein de l’OMC. L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et la création du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) ont contribué à accroître l’efficacité de la coordination entre l’Union et ses Etats membres tout en maintenant la complexité du système interne de l’Union. M. Pangratis a également souligné que la représentation permanente de l’Union à Genève auprès de l’OMC reçoit des instructions de la Commission européenne, à savoir par la Direction générale du commerce.

L’autre aspect important soulevé par l’Ambassadeur Pangratis a trait au rôle de l’Union européenne en tant que telle au sein de l’OMC. Les positions communes que l’Union présente lors des débats à l’OMC, sont des positions « balancées » puisque la coordination interne au sein de l’Union européenne est déjà le fruit d’un compromis entre les différents intérêts des Etats membres de l’Union. De façon générale, M. l’Ambassadeur Pangratis considère que le rôle de l’Union au sens de l’organisation est positif dans le sens où il renforce le système de l’OMC. Le fait que l’Union européenne négocie de nombreux accords bilatéraux et plurilatéraux en matière de libre-échange ne signifie pas que l’OMC n’est plus le cadre adéquat pour le développement du commerce international. Au contraire, les accords bi - et plurilatéraux devraient servir le système multilatéral de l’OMC.

Stefanie Schacherer  «Le rôle de l'Union européenne à l'OMC, Genève le 25 septembre 2014», www.ceje.ch, Actualité du 1 octobre 2014