fb-100b.png twitter-100.pnglinkedin-64.png | NEWSLETTER  |  CONTACT |

Les jeux de hasard en ligne et la loi applicable aux actions en responsabilité délictuelle

Alicja Slowik, 26 January 2026

Dans l’arrêt Wunner (aff. C-77/24) du 15 janvier 2026, la Cour de justice a apporté plusieurs clarifications sur l’application d…

Lire la suite >

Frontex et politique en matière d’asile - annulation partielle de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire WS e.a. contre Frontex

Sara Notario, 23 December 2025

Dans l’affaire WS e.a. contre Frontex (Opération de retour conjointe) (C-679/23), la Cour de justice a annulé partiellement l’a…

Lire la suite >

Liberté de circulation et reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe

Alicja Slowik, 16 December 2025

Dans l’arrêt Trojan (aff. C‑713/23) rendu le 25 novembre 2025, la grande chambre de la Cour de justice a apporté des clarificati…

Lire la suite >

Publications