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Frontex et politique en matière d’asile - annulation partielle de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire WS e.a. contre Frontex

Sara Notario, 23 December 2025

Dans l’affaire WS e.a. contre Frontex (Opération de retour conjointe) (C-679/23), la Cour de justice a annulé partiellement l’a…

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Liberté de circulation et reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe

Alicja Slowik, 16 December 2025

Dans l’arrêt Trojan (aff. C‑713/23) rendu le 25 novembre 2025, la grande chambre de la Cour de justice a apporté des clarificati…

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Restrictions aux exportations de matières premières en droit de l’Union européenne

Mateusz Milek , 15 December 2025

Dans un arrêt du 13 novembre 2025, aff. C‑499/23, Commission c. Hongrie, la Cour de justice a apprécié la compatibilité avec le …

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