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Le programme Erasmus + et le calcul de la fiscalité directe dans les États membres de l’Union européenne

Sara Notario, 28 January 2025

Le programme Erasmus , fondé sur les articles 165 et 166 TFUE, vise à promouvoir la mobilité des étudiants au sein de l’Union e…

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Les sanctions des infractions au Code des douanes de l’Union européenne

Alicja Slowik, 14 January 2025

Bien que le Code des douanes de l’Union impose aux États membres l’obligation de prévoir des sanctions en cas d’infractions à la…

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Citoyenneté de l’Union européenne et droit de devenir membre d’un parti politique

Mateusz Milek , 17 December 2024

Par ses arrêts du 19 novembre 2024 (aff. C-808/21 Commission c. République tchèque et C-814/21 Commission c. Pologne), la Cour d…

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