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Listes nationales de sanctions : la Cour précise le standard de contrôle exercé par le juge national sur les mesures nationales de mise en œuvre des sanctions imposées par le Conseil

Alberto Manicardi, 18 September 2026

La Cour de justice (ci-après « CJUE ») s’est prononcée, dans le cadre d’une question préjudicielle, sur le rôle des juridictions…

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Objectifs climatiques de l'Union européenne et demande formulée par des ONG de réexamen interne: les limites de l'article 10 du règlement Aarhus

Maria Sparaki, 7 September 2026

Dans l'arrêt Global Legal Action Network et CAN-Europe/Commission du 2 septembre 2026 (aff. T-120/24), le Tribunal de l'Union eu…

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Citoyenneté de l’Union et droit de séjour dérivé d’une marocaine aux Pays-Bas

Mateusz Milek , 10 July 2026

Dans un arrêt du 4 juin 2026, dans l’affaire C-147/24 Safi, la Cour de justice de l’Union européenne a apporté d’importantes pré…

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Bilatérales III : la souveraineté suisse en péril ?

 

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