Mihaela Nicola , 14 février 2008

Le 28 janvier 2008 une nouvelle étape a été franchie vers l’intégration financière en Europe avec la mise en place de premiers instruments de paiement SEPA pour les virements bancaires. À cette occasion, la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Conseil européen des paiements, en tant que principaux acteurs du SEPA, ont organisé conjointement un événement de lancement de haut niveau sous le slogan « SEPA GOES LIVE ».

La création du SEPA (Single Euro Payements Area) s’inscrit dans le processus de réalisation d’un marché unique européen des paiements. L’introduction de l’euro a certes permis de faire un pas en avant, mais elle n’a pas tout solutionné. En l’absence d’un espace unique pour les paiements en euros, les avantages de la monnaie unique ne pourraient pas déployer tous ses effets et la politique monétaire européenne resterait une œuvre inachevée.

De ce constat d’échec est née en 2002, à l’initiative du Conseil européen de paiements (ECP), l’idée d’un espace économique où « les citoyens, les entreprises et les autres acteurs économiques pourront effectuer et recevoir des paiements en euros, dans l’Union européenne élargie, que ce soit à l’intérieur de frontières nationales ou transfrontalières, sous les mêmes conditions de base, avec les mêmes droits et obligations, quelque soit leur résidence ».

Le SEPA rassemble des établissements financiers issus des Etats membres du Conseil européen de paiements, soit les Etats de la zone euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Finlande, France, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Grèce, Slovénie, Chypre, Malte), les autres Etats de l’Union européenne (Royaume-Uni, Danemark, Irlande, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République slovaque, République tchèque, Hongrie, Roumanie, Bulgarie) et les pays de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Son importance s’étend donc bien au-delà de la zone euro, mais les instruments de paiement SEPA sont uniquement utilisables pour les transactions libellées en euros, entre comptes localisés à l’intérieur de l’espace unique de paiements.

Le cadre juridique unique nécessaire à la mise en œuvre du SEPA a été fixé par la directive 2007/64 du Conseil et du Parlement européen, du 13 novembre 2007, concernant les services de paiement dans le marché intérieur. Par la mise en oeuvre d’un ensemble de règles simplifiées et pleinement harmonisées en ce qui concerne les exigences d’information et les droits et obligations liées à la prestation et à l’utilisation de services de paiement, cette directive devrait permettre au Conseil européen de paiements de développer son amitieux programme et faire en sorte que le marché des paiements de l’Union européenne soit aussi efficace et compétitif que la plupart des marchés nationaux des Etats membres.

La directive se différencie néanmoins de l’initiative du Conseil européen de paiements par son champ d’application. D’une part, conformément à l’article 2, paragraphe 1 de la directive, seuls les services de paiement fournis au sein de la Communauté entrent sous son incidence. D’autre part, la directive couvre les services de paiement fournis en toutes devises, ceux réalisés en euros aussi que ceux réalisés en d’autres monnaies nationales de l’Union européenne (article 2, deuxième paragraphe).

Trois catégories d’instruments ont été retenues par le Conseil européen de paiements pour fournir des solutions de paiement aux utilisateurs de la zone de SEPA : les virements, les transactions par cartes et les prélèvements.

En ce qui concerne le virement SEPA, proposé par les banques à leurs clients depuis 28 janvier 2008, il s’agit d’un moyen de transfert des fonds réalisé selon une procédure standardisée dont la réglementation de base se trouve dans le document « SEPA Credit Transfer Scheme Rulebook ». Les règles applicables au virement SEPA établissent entre autres :

• que le compte bancaire du client est tenu dans l’espace unique de paiement en euros, mais qu’il ne doit pas nécessairement être libellé en euros ;
• que la durée maximale de virement s’élève à trois jours ouvrables bancaires ; 
• qu’il n’existe pas de limites de montant ;
• que les transactions se déroulent selon des formats (ISO 20022) et des contenus de données uniformisés, notamment en indiquant l’IBAN et le BIC ;

Le virement SEPA remplacera progressivement à la fois le virement national propre à chaque Etat et le virement transfrontalier entre les pays de l’espace ESPA. La différence la plus visible entre le virement SEPA et les anciens virements porte sur la codification des coordonnées du destinataire qui est désormais harmonisée.

En ce qui concerne les paiements par carte, le cadre SEPA est entré en vigueur le 1er janvier 2008. Les conditions-cadres d’utilisation des cartes adoptées par le Conseil européen de paiements sont présentées dans le document « SEPA CARDS FRAMEWORK ».

En matière de prélèvement, les modèles nationaux existants étant trop disparates pour pouvoir être harmonisés, leur lancement aura lieu au plus tard le 1er janvier 2009.

De manière générale, en l’absence d’harmonisation à l’échelle européenne des règles suivies dans la procédure de transfert des fonds, le traitement des paiements transfrontaliers est soit impossible, soit difficile et nécessite le recours aux intermédiaires financiers. Cette discontinuité est source de coûts et de délais supplémentaires. L’utilisation d’instruments de paiement identiques dans la zone SEPA facilitera la réalisation des transactions simplifiées, ce qui permettra de réduire les coûts et d’améliorer les flux de la trésorerie.

Pour de plus amples informations sur les avantages, possibilités et coûts liés au SEPA veuillez consulter l’étude réalisée par Capgemini Consulting pour la Commission européenne et The economic impact of the Single Euro Payments Area, « occasional paper » de la Banque centrale européenne.

Reproduction autorisée avec indication : Mihaela Nicola, "Le SEPA et la nouvelle procédure de virement en euros", www.ceje.ch, actualité du 14 février 2008.