Relwende Louis Martial Zongo , 8 octobre 2015

Du 23 au 26 septembre 2015 s’est tenu, à l’Université de Genève, le « Premier atelier doctoral Jean Monnet », portant sur le « Dialogue des juges. La Cour de justice de l’Union européenne et les autres juridictions internationales ». A l’initiative du Professeur Christine Kaddous, titulaire d’une chaire Jean Monnet ad personam, la rencontre a été organisée par le Centre d’études juridiques européennes (CEJE) avec le soutien de la Faculté de droit, l’Université de Genève et le programme Erasmus+.

Le coup d’envoi de l’atelier a été donné par la conférence de M. Niilo Jääskinen intitulée « Le juge face à des régimes juridiques distincts », laquelle ouvrait également l’année académique 2015-2016 de la Faculté de droit. A cette occasion, l’Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne a évoqué divers éléments du dialogue. Il a esquissé le potentiel de l’échange entre différentes juridictions, tout en soulignant aussi ses limites. Il a, en particulier, insisté sur le fait que chaque juge reste tributaire de son propre régime juridique même si le phénomène de la mondialisation et le développement croissant d’ordres juridiques transnationaux l’obligent à s’ouvrir aux ordres juridiques externes. M. Jääskinen a également mis en garde devant une utilisation trop rapide du mot « dialogue », en soulignant que bien souvent, l’usage du droit comparé n’est qu’une voie à sens unique, et qu’il conviendrait de parler plutôt d’échange que de véritable dialogue. Ainsi, l’expression « dialogue des juges » ne traduirait pas toute la complexité des interactions entre ordres juridiques et entre juridictions internationales distinctes.

Au cours de l’atelier doctoral, les nombreux aspects du dialogue des juges ont été abordés. Ainsi les rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et diverses juridictions internationales ont fait l’objet de débats, en particulier les rapports avec la Cour AELE, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH), la Cour internationale de Justice (CIJ), le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), la juridiction unifiée du brevet, l’organe de règlement des différends de l’OMC, ou encore d’autres cours régionales (UEMOA, CEDEAO, Mercosur).

Elément crucial de l’approche européenne des droits de l’homme, la relation entre la Cour de justice de l’Union et la Cour EDH a été examinée de manière approfondie, et sous de multiples aspects. Dans ce contexte, les présentations ont porté tant sur le droit de fond (procès équitable, asile, environnement, ne bis in idem, droit de la famille, etc.) que sur des éléments plus généraux quant aux rapports entre les deux cours (autonomie, cohérence, etc.).

De ces débats particulièrement riches, vifs et approfondis, le constat premier est que le « dialogue » peut prendre différentes formes. Souvent constructif, parfois à sens unique, ou parfois qualifié de dialogue de sourds, l’échange entre juges souligne néanmoins l’importance pour chacune des juridictions d’être consciente de l’environnement juridique qui les entoure.

Ce « premier atelier doctoral Jean Monnet » a été un franc succès. Des doctorants de quatorze pays européens se sont succédé et des personnalités de premier plan dans le domaine du droit de l’Union européenne sont venu enrichir les échanges de leurs commentaires éclairés. Les travaux présentés lors de cet atelier seront publiés dans la « Geneva Jean Monnet Working Papers Serie » du Centre d’études juridiques européennes. Cette réussite présage un futur prometteur pour les ateliers doctoraux Jean Monnet de l’Université de Genève.

Nesa Zimmermann, Clément Marquet et Martial Zongo

Genève, le 8 octobre 2015