Margaux Bierme , 27 janvier 2016

Le 18 janvier 2016, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision 2016/51 en faveur de la convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après « stratégie de l’UE »).

La stratégie de l’Union, élaborée en 2003, a pour objectif de contribuer à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Sont considérées comme telles, non seulement les armes nucléaires mais aussi les armes chimiques et les armes biologiques. L’idée sous-jacente de cette initiative est la prise en compte du danger que ces armes représentent et la nécessité d’un désarmement complet dans la perspective plus large qu’est la lutte contre le terrorisme.

En ce qui concerne les armes biologiques, le traité international pertinent est la convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC). Elle a été signée et ratifiée par près de 170 Etats et a pour objectif l’engagement des parties à « ne jamais, et en aucune circonstance, mettre au point, fabriquer, stocker, ni acquérir d’une manière ou d’une autre ni conserver : 1) des agents microbiologiques ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines quels qu’en soient l’origine ou le mode de production, de types, et en quantités qui ne sont pas destinés à des fins prophylactiques, de protection ou à d’autres fins pacifiques ; 2) des armes, de l’équipement ou des vecteurs destinés à l’emploi de tels agents ou toxines à des fins hostiles ou dans des conflits armés ». Il s’agit de la première convention multilatérale interdisant une catégorie entière d’armes. On notera que l’Union n’est pas partie à cette convention.

Cela n’a toutefois pas empêché le Conseil d’agir, depuis 2006, en adoptant des actions communes, un plan d’action et des décisions concernant la BTWC. Ces instruments visent tous à promouvoir l’universalité de la BTWC  et à mettre en évidence la nécessité d’appuyer la mise en œuvre, au niveau national, de la BTWC par les Etats parties.

La décision 2016/51 est un « instrument politique opérationnel » et s’inscrit dans la continuité des actions précédentes de l’Union en ce qui concerne la BTWC. Elle reprend les objectifs établis dans les instruments antérieurs et prend en compte les enseignements tirés de la septième conférence d’examen de la BTWC. En outre, elle soutient six projets qui nous semblent plus concrets (voy. à ce sujet l’annexe de la décision). En ce qui concerne la mise en œuvre des activités relatives à la BTWC, on soulignera la nécessaire collaboration entre le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et le Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies. En définitive, il nous semble que la décision constitue une reprise des objectifs de l’Union en ce qui concerne la BTWC ainsi qu’une mise à jour des projets à mettre sur pied en vue de réaliser lesdits objectifs.

En ce qui concerne le domaine plus large de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, d’autres instruments ont été adoptés en 2015, citons par exemple la décision 2015/1387 à propos du soutien de l’UE aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification ou encore la décision 2015/259 afin de soutenir les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).

Si l’Union ne dispose pas d’une marge de manœuvre très large en matière de politique étrangère et de sécurité, la prise de ces décisions – à notre sens davantage déclarative qu’effective – illustre toutefois la participation de l’Union à l’effort déployé par la communauté internationale en vue de maintenir la paix et la sécurité internationale.

Margaux Biermé, « Quelle stratégie de l’UE contre les armes biologiques ? », actualité du 21 janvier 2016, www.ceje.ch