fb-100b.png twitter-100.pnglinkedin-64.png | NEWSLETTER  |  CONTACT |

Règles nationales relatives au droit de séjour des travailleurs détachés ressortissants de pays tiers

Alicja Slowik, 10 July 2024

Les conditions de détachement de travailleurs au sein de l’Union européenne font toujours l’objet d’un contentieux abondant deva…

Lire la suite >

Marge d’appréciation des autorités nationales dans l’application de l’article 27 de la directive 2004/38

Sara Notario, 26 June 2024

Dans l’affaire Pedro Francisco (C-62/23), ayant pour objet une demande de décision préjudicielle introduite par le tribunal admi…

Lire la suite >

Les avantages fiscaux et l’accord sur la libre circulation des personnes

Mateusz Milek , 20 June 2024

L’accord sur la libre circulation des personnes (« ALCP ») est l’un des sept accords sectoriels conclus entre la Suisse et l’Uni…

Lire la suite >

Publications