Le principe pollueur-payeur et l’activité agricole dans l’Union européenne

L’activité agricole, telle qu’elle est pratiquée en Europe, est source de pollution. En effet, la politique agricole commune (PAC), qui repose sur le productivisme, a largement contribué à la réalisation de dommages environnementaux importants causés aux ressources naturelles.

Le principe du pollueur-payeur, l’un des fondements de la politique environnementale de l’Union européenne, semble résolument écarté des moyens mis en œuvre pour lutter contre les pollutions d’origine agricole. Les deux piliers de la politique agricole commune ont en quelque sorte organisé cette inimitié.

Le premier pilier, en déconnectant les prix des produits agricoles des signaux du marché, ne permet pas aux producteurs d’internaliser les coûts externes. Le deuxième pilier tente quant à lui de lutter contre les pollutions agricoles par le biais d’aides financières alors que le principe du pollueur-payeur est un principe de non subvention. La politique environnementale de l’Union, en vertu du principe d’intégration, constitue un autre angle d’attaque de ces polluions. Or, le caractère diffus de ces dernières représente un obstacle insurmontable à la mise en œuvre du principe du pollueur-payeur par la réglementation environnementale.

L’impossibilité de déterminer le pollueur, conséquence du caractère diffus des pollutions, s’oppose à l’exécution des fonctions préventive et curative du principe en matière agricole. Des progrès ont cependant été réalisés grâce au processus de réforme de la PAC qui favorise l’application du principe du pollueur-payeur. Pour autant ce principe ne guide pas encore la politique de l’Union en matière de lutte contre les pollutions agricoles. Il apparaît définitivement banni de ce secteur laissant à la collectivité la charge des coûts résultant de la prévention et de la réparation des dommages causés à l’environnement.

Le principe pollueur-payeur et l'activité agricole dans l'Union européenne, Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2013, coll. Dossiers de droit européen (DDE n° 27)