Autumn Semester 2016

Code 5343B
Gaëlle Marti, Professeur (Université Jean Moulin Lyon 3) / Fabrice Picod, Professeur (Université Panthéon-Assas Paris 2)

Ce cours porte sur l'étude de l'ordre juridique de l'Union européenne. Il aborde notamment les questions suivantes : objectifs de l'Union, répartition des compétences entre l'Union et ses Etats membres, compétences et rôles des diverses institutions, adoption des actes du droit de l'Union, multiples sources de l'ordre juridique de l'Union, rapports entre le droit de l'Union et le droit des États membres et règlement des litiges.
L'enseignement permet aux étudiants d'acquérir les connaissances de base en droit de l'Union européenne et de mieux comprendre le processus d'intégration européenne.

Spring Semester 2016

Code 5380
Christine Kaddous / N.N. / Référendaires de la Cour de justice de l'UE

Institution de l'Union européenne en charge de dire le droit dans l'interprétation et l'application des traités constitutifs, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est actuellement composée de trois juridictions : Cour de justice, Tribunal et Tribunal de la Fonction publique. Siégeant de manière permanente, la CJUE examine des recours et des demandes préjudicielles dans le cadre d'une procédure précisément définie.

La CJUE peut être saisie de différents recours formés par des sujets de droit divers : Etats membres, institutions et organes de l'UE, personnes physiques et morales. Les recours visent principalement à contester l'action ou l'inaction des institutions de l'UE : recours en annulation, recours en carence, recours en responsabilité. Des recours peuvent également être formés à l'encontre des Etats membres de l'Union : recours en constatation de manquement. La CJUE peut être saisie de questions préjudicielles posées par les juridictions nationales des Etats membres de l'Union. Par cette voie, la CJUE interprète le droit de l'Union et peut apprécier la validité des actes des institutions de l'Union.

L'objectif de ce cours est de rendre compte de la mission essentielle confiée à la CJUE dans le cadre du règlement des différends les plus divers portés directement devant elle par la voie de recours ou indirectement par la voie de questions préjudicielles. Ce cours sera dispensé par des professeurs de la Faculté de droit, des professeurs invités et des référendaires à la CJUE, qui assistent les juges dans la préparation et la rédaction des arrêts. Ce cours exige une connaissance de base du droit de l'Union européenne.

Dates:

11 mars 2016 (10h15 - 12h00 salle 3389 et 14h15 - 16h00 salle 3393)

8 avril 2016 (10h15 - 12h00 salle 3389 et 14h15 - 16h00 salle 3393)

15 avril 2016 (10h15 - 12h00 salle 3389 et 14h15 - 16h00 salle 3393)

22 avril 2016 (10h15 - 12h00 salle 3389 et 14h15 - 16h00 salle 3393)

13 mai 2016 (10h15 - 12h00 salle 3389 et 14h15 - 16h00 salle 3393)

20 mai 2016 (10h15 - 12h00 salle 3389 et 14h15 - 16h00 salle 3393)

27 mai 2016 (10h15 - 12h00 salle 3389)

Autumn Semester 2015

Christine Kaddous / Elspeth Guild / Valsamis Mitsilegas

This course will examine European and international law in respect of borders, asylum and migration. It will juxtapose the development of EU law against international obligations in the field. The focus will be on people and how they cross borders, seek international protection and move to reside, work join family members etc in a host state. This course will not examine national law of any specific state on the subject but rather the current state of international and EU commitments. Extensive reference will be made to the impact of human rights obligations on the three areas and the outcomes.

Content: the course will be divided into four sections:

1. borders law,
2. asylum law
3. migration and economic rights and
4. migration and security.

It will examine the international legal framework of each subject matter - what law exists and how has it been interpreted followed by an examination within that international framework of EU legal measures. The impact of states human rights commitments is of course an important component of each section.