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Questions institutionnelles

The Court of Justice refuses to extend the transparency of judicial proceedings
Araceli Turmo, 27 septembre 2010

La Cour de justice, juge de la constitutionnalité des lois nationales ?
Ljupcho Grozdanovski, 25 juin 2010

De quelques recommandations concrètes visant à améliorer le fonctionnement du marché unique
Anne Monpion, 10 novembre 2009

Les limites à la suspension de l’acquis communautaire dans la zone nord de Chypre
Anne Monpion, 27 mai 2009

Interdiction de discrimination, citoyenneté européenne et traitement des données à caractère personnel (affaire C-524/06, Huber c. Allemagne, conclusions de l’avocat général)
Beata Jastrzebska, 1 septembre 2008

Le traité modificatif : vers une Union sans piliers ou des piliers sans union ?
Eléonore Maitre, 29 octobre 2007

Quatrième rapport du 24 septembre 2007 sur l’application du Règlement n°1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents ou comment rapprocher l’Union européenne de ses citoyens
Aurore Garin, 4 octobre 2007

Vers l’adoption d’un nouveau traité pour l’Union européenne ?
Aurore Garin, 19 juillet 2007

Livre vert sur l’accès du public aux documents des institutions de l’Union européenne
Aurore Garin, 30 mai 2007

Affaire Sison : confirmation du refus d’accès aux documents du Conseil
Aurore Garin, 20 mars 2007

Directive sur la publicité du tabac : rejet du recours introduit par l’Allemagne
Aurore Garin, 16 janvier 2007

Première application par la Cour de justice de l’article 213 § 2 CE : l’affaire Cresson
Claudia Marfurt, 31 juillet 2006

Responsabilité des Etats membres pour violation du droit communautaire par les juridictions nationales
Tristan Zimmermann, 27 juin 2006

Prévisions économiques de printemps de la Commission : accélération de la croissance
Claudia Marfurt, 11 mai 2006

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