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Libre circulation des marchandises et des services

Délivrance des autorisations en matière de jeux de hasard
Mihaela Nicola, 30 septembre 2013

La lutte contre le blanchiment d’argent, justification à la restriction de la libre prestation des services
Ljupcho Grozdanovski, 2 mai 2013

Condamnation de la Belgique pour l’obligation de déclaration préalable des travailleurs indépendants prévue dans sa législation nationale
Ljupcho Grozdanovski, 9 janvier 2013

Distribution sans autorisation de copies d’œuvres protégées par le droit d’auteur en droit de l’Union européenne
Mihaela Nicola, 2 juillet 2012

The Court of Justice confirms the Admissibility of Fair Trade Criteria in Public Procurement
Araceli Turmo, 16 mai 2012

The concept of ‘incitement to hatred’ under the Television without frontiers Directive
Ljupcho Grozdanovski, 29 septembre 2011

Limite d’âge pour l’exercice d’une profession et interdiction de discrimination
Mihaela Nicola, 19 septembre 2011

L'étendue du principe d'égalité de traitement dans l’arrêt Guarnieri
Ljupcho Grozdanovski, 29 avril 2011

Pour un espace européen unique des transports
Jennie Desrutins, 6 avril 2011

Vers une amélioration du fonctionnement du marché unique des services
Anne Monpion, 2 mars 2011

The Fight against “drug tourism” justifies a residency criterion for access to coffee-shops
Araceli Turmo, 23 décembre 2010

Violation du droit de l’Union européenne en matière de détachement des travailleurs
Diane Grisel, 8 mars 2010

Concession de services publics : précisions sur les conditions de « l’exception Teckal »
Diane Grisel, 8 décembre 2008

Pharmacies et libre circulation des marchandises
Mihaela Nicola, 27 octobre 2008

La fin de la jurisprudence Groenveld en matière d’exportations ?
Diane Grisel, 20 août 2008

Le régime italien de radiodiffusion télévisuelle jugé contraire au droit communautaire
Diane Grisel, 5 mai 2008

Importations parallèles et procédure d’autorisation de mise sur le marché
Aurore Garin, 28 avril 2008

Arrêt Commission c. Italie : toujours plus de précisions sur le statut d’agent de sécurité
Aurore Garin, 17 janvier 2008

L’éducation, la fiscalité et les libertés du Traité CE
Diane Grisel, 16 octobre 2007

Les actions syndicales comme obstacles aux libertés de circulation
Diane Grisel, 21 juin 2007