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Politique étrangère et de sécurité commune

EU and Latin America: The Venezuela issue
Joel Diaz-Rodriguez, 8 février 2019

La Corée du Nord à nouveau sanctionnée par l’Union européenne
Margaux Bierme, 2 mars 2018

Réconciliation Hamas - Fatah : un nouveau souffle pour EUBAM Rafah ?
Camille Limon, 14 novembre 2017

Refus de visa pour études en raison d’un risque élevé de collectes d’informations confidentielles
David Trajilovic, 10 avril 2017

Contrôle de validité des actes PESC : la Cour de justice est compétente dans certains cas
Margaux Bierme, 3 avril 2017

L’adoption de mesures restrictives à l’encontre de M. Makhlouf respecte toutes les garanties procédurales et les droits fondamentaux
Elisabet Ruiz-Cairo, 2 février 2016

Réponse au terrorisme: clause de solidarité ou clause de défense mutuelle ?
Margaux Bierme, 1 décembre 2015

Compétence de la CJUE dans le domaine de la PESC et justiciabilité de la mission Eulex Kosovo
Relwende Louis Martial Zongo, 16 novembre 2015

Situation politique dans un Etat tiers et mesures restrictives PESC au titre de l’article 29 du traité UE
Relwende Louis Martial Zongo, 9 mars 2015

Conclusion d'un accord international et obligation d'information du Parlement européen
Edouard Verté, 26 juin 2014

The Common Security and Defense Policy – Europe as a global player?
Edouard Verté, 12 mai 2014

The ECJ further clarifies the standard of proof required for restrictive measures taken against Iran
Araceli Turmo, 3 décembre 2013

Une personne radiée d’une liste imposant des mesures restrictives conserve un intérêt à agir en annulation
Araceli Turmo, 3 juin 2013

Le retour de Kadi : la précision de l’étendue du contrôle juridictionnel des sanctions de gel des fonds
Ljupcho Grozdanovski, 26 octobre 2010

Cour de justice de l’Union européenne et contrôle de l’inscription d’une organisation sur les listes anti-terroristes européennes
Mihaela Nicola, 5 juillet 2010

Annulation du règlement du Conseil gelant les fonds de M. Kadi
Beata Jastrzebska, 6 octobre 2008

Kosovo : un nouveau mode de fonctionnement pour la politique étrangère de l’Union européenne ?
Beata Jastrzebska, 6 mars 2008

Les données des passagers convoitées pour renforcer la sécurité des transports aériens
Diane Grisel, 16 juillet 2007