David Trajilovic , 2 octobre 2017

Récemment élu par le Parlement fédéral, le 20 septembre 2017, le nouveau conseiller fédéral Ignazio Cassis, chargé du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), aura la responsabilité de gérer de nombreux dossiers relatifs aux relations entre la Suisse et l’Union européenne.

Tout d’abord, il lui appartiendra de trouver un angle de positionnement à propos de l’initiative RASA qui vise à abroger l’article 121a Cst. féd (article constitutionnel adopté à la suite de l’initiative contre l’immigration de masse). Le 9 septembre dernier, le Conseil national avait déjà rejeté l’initiative RASA et ses contre-projets, validant de facto la loi d’application de l’article 121a Cst. féd votée en décembre 2016. La date du vote populaire de l’initiative RASA sera fixée prochainement par le Conseil fédéral.

Le nouveau chef du DFAE devra également se déterminer sur l’initiative déposée par l’UDC en août 2016, appelée « le droit suisse au lieu de juges étrangers », qui vise à assurer la primauté du droit suisse par rapport au droit international et européen. Une victoire de l’initiative pourrait mettre en danger les accords bilatéraux avec l’Union européenne et l’accès au marché européen pour la Suisse.

En outre, même si certains textes comme l’accord bilatéral sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation et de conformité (ARM) a été mis à jour en juillet dernier concernant sept secteurs de produits, d’autres négociations sont encore en cours, notamment dans le domaine de l’électricité.

Enfin, les négociations avec l’Union européenne sur un accord institutionnel ayant notamment pour objectif l’application homogène et efficace des accords bilatéraux existants et futurs sont toujours en cours de discussion. La continuité de l’accès au marché européen pour la Suisse dépend du succès de ces négociations. Par ailleurs, l’octroi d’un nouveau « milliard de cohésion », un crédit-cadre attribué aux nouveaux Etats membres de l’Union européenne devra également être discuté avec les partenaires européens à l’occasion de ces pourparlers.

Jusqu’à présent, Ignazio Cassis a laissé entendre que les éléments clés de l’accord institutionnel devront être entièrement revus. Pendant sa campagne, il a de surcroît estimé qu’un contrôle effectué uniquement par la Cour de justice de l’Union européenne de la conformité du droit suisse eurocompatible par rapport au droit de l’Union européenne n’est pas envisageable.

En tout état de cause, ces prochains mois vont permettre d’étudier et de poser les lignes directrices, pour le nouveau conseiller fédéral, pour les relations entre la Suisse et l’Union européenne.

David Trajilovic, « Ignazio Cassis : les principaux défis européens du nouveau conseiller fédéral », actualité du 2 octobre 2017, disponible sur www.ceje.ch.