Alicja Slowik , 18 août 2023

L’accord de partenariat, dit « accord post-Cotonou », succède à l’accord de Cotonou visant à réduire la pauvreté et favoriser l'intégration des pays ACP dans l'économie mondiale. Le 20 juillet 2023, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision concernant la signature et l’application provisoire de l'accord de partenariat entre l'Union européenne et l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP / États ACP).

L’accord de Cotonou, réputé être l’un des accords de coopération les plus anciens et les plus complets entre l’Union européenne et des États tiers, a été adopté en 2000 pour remplacer la convention de Lomé de 1975. Il avait été conclu pour une période de 20 ans et était censé prendre fin en février 2020. Ses dispositions ont été néanmoins prorogées plusieurs fois en raison de la durée des négociations relatives au nouvel accord. Ces dernières ont commencé en septembre 2018 en marge de l'Assemblée générale des Nations unies à New York et ont été finalisées en avril 2021. La décision de signer l’accord a été retardée pendant plus que deux années compte tenu des objections de certains États membres de l’Union européenne quant au contenu d’un nouveau cadre de coopération.

Le nouvel accord vise à renforcer les relations de l’Union européenne et ses États membres avec 79 États ACP (47 pays d'Afrique, 16 pays des Caraïbes et 15 pays du Pacifique, ainsi que la République des Maldives). Il fournit un cadre juridique qui guidera la coopération sur le plan politique et économique entre l’Union et les États ACP pendant les vingt prochaines années.

L’accord post-Cotonou est la réponse de l’Union et des pays ACP aux défis mondiaux, tels que le changement climatique, la gouvernance des océans, la migration, la santé et la sécurité. Il couvre un large éventail de domaines. Les six domaines prioritaires sont la démocratie et les droits de l'homme, la croissance et le développement économiques durables, le changement climatique, le développement humain et social, la paix et la sécurité ainsi que les migrations et la mobilité. L’accord est composé d’un socle commun concernant l’ensemble des États parties ainsi que de trois protocoles régionaux qui prennent en compte les besoins spécifiques de chacune des régions (Afrique, Caraïbes et Pacifique).

L’accord post-Cotonou sera officiellement signé par l'Union, ses États membres et les membres de l'OEACP dans les mois à venir. Il s’appliquera provisoirement dès le premier jour du deuxième mois suivant sa signature.

La signature du nouvel accord de partenariat marquera un moment historique dans le développement des relations politiques et économiques entre l'Union européenne et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Ensemble, l’Union et les pays de l'OEACP constituent une force internationale qui représente plus de 1,5 milliard de personnes et plus de la moitié des sièges aux Nations unies. Dans cette perspective, la signature de l’accord de partenariat contribue à la promotion du multilatéralisme et à la recherche des solutions communes pour faire face aux défis globaux.

Reproduction autorisée avec la référence suivante : Alicja Słowik, La signature prochaine de l’accord post-Cotonou, actualité n° 26/2023, publiée le 18 août 2023, par le Centre d’études juridiques européennes, disponible sur www.ceje.ch