Maddalen Martin-Arteche , 6 avril 2021

Le 24 mars 2021, la Commission européenne a modifié le mécanisme de transparence et d’autorisation pour les exportations de vaccins contre la COVID-19 du 29 janvier 2021. Ce nouveau mécanisme a été établi suite à la diminution (d'environ 60 %) de l'approvisionnement en vaccins COVID-19 par l’entreprise pharmaceutique AstraZeneca et sera en vigueur jusqu’à la fin du mois de juin 2021. Le mécanisme permet aux États membres de l’UE d’exiger des fabricants de l’Union souhaitant exporter des vaccins vers des pays tiers d’obtenir une autorisation préalable. Conformément à ce mécanisme, une telle autorisation devra toutefois être refusée lorsque les exportations concernées constituent une menace pour l'exécution des accords d'achat anticipé conclus entre l'Union européenne et les fabricants de vaccins compte tenu, par exemple, du volume des exportations ou du volume de vaccins livrés à l'Union au moment de la demande d’autorisation. Ainsi, ce mécanisme est censé protéger la sécurité de l’approvisionnement en vaccins COVID-19 dans l’Union européenne. Par ailleurs, il a pour but de promouvoir la transparence des décisions d’exportation à l’égard des citoyens de l’Union, des États membres et des institutions de l’UE.

Les modifications apportées par la Commission européenne au mécanisme visent à intégrer les principes de réciprocité et de proportionnalité dans les critères à prendre en considération lors de l‘autorisation d’exportations de vaccins. La Commission a ainsi réagi au fait que les fabricants de l'Union ont exporté de grandes quantités de vaccins couverts par le mécanisme d'autorisation d'exportation vers des pays qui disposaient déjà d'une grande capacité de production propre, alors que ces pays limitaient leurs propres exportations vers l'Union. En outre, les mêmes fabricants ont exporté des vaccins vers certains pays tiers dépourvus de capacité de production, mais dont le taux de vaccination était supérieur à celui de l'Union ou dont la situation épidémiologique était moins grave que celle dans l'Union. D’où la peur que les exportations vers ces pays tiers ne menacent l'approvisionnement en vaccins COVID-19 au sein de l'Union.

Sur la base du principe de réciprocité, les États membres et la Commission devront examiner, avant d’octroyer une autorisation à l’exportation, si le pays de destination des vaccins restreint ses propres exportations de vaccins ou de matières premières servant à leur fabrication vers l’Union. Sur la base du principe de proportionnalité, ils considèreront si les conditions prévalant dans le pays de destination sont meilleures ou moins bonnes que celles de l'UE, en particulier en ce qui concerne sa situation épidémiologique, son taux de vaccination et son accès aux vaccins.

Par contre, les approvisionnements en vaccins destinés à l'aide humanitaire ou aux 92 pays à revenu faible ou intermédiaire figurant sur la liste du mécanisme COVAX de garantie de marché seront exclus du mécanisme d’autorisation à l’exportation. Le mécanisme COVAX a été établi par Gavi (l'Alliance du Vaccin) pour inciter les fabricants à produire des quantités suffisantes de vaccins contre la COVID-19 et à assurer leur disponibilité pour les pays en développement.

Depuis le lancement du mécanisme de transparence et d’autorisation pour les exportations de vaccins contre la COVID-19 en janvier 2021, 380 demandes d'exportation vers 33 destinations différentes ont été octroyées pour un total d'environ 43 millions de doses. Les principales destinations d'exportation sont le Royaume-Uni, le Canada, le Japon, le Mexique, l'Arabie saoudite, Singapour, le Chili, Hong Kong, la Corée et l'Australie. Une seule demande d'exportation n'a pas été acceptée : celle visant à exporter un quart de million de doses du vaccin Astra Zeneca vers l’Australie.

Le nombre de vaccins exportés a de quoi surprendre, alors que le rythme de vaccination dans l’Union traine. D’autres pays, comme les Etats Unis, ont, par contre, bloqué toute exportation de vaccins. Même si la décision de l’Union européenne de continuer à exporter de vaccins peut paraître peu populaire, elle peut être vue comme un exemple de solidarité internationale et de respect de ses obligations internationales, y inclus au sein du mécanisme COVAX.

 Maddalen Martín, L’UE renforce son mécanisme de transparence et d’autorisation pour les exportations de vaccins contre la COVID-19, actualité du CEJE nº 11/2021, disponible sur www.ceje.ch