Elisabet Ruiz Cairó , 30 août 2019

L’été 2019 aura permis au Mercosur (Argentine, Paraguay, Uruguay et Brésil) de se placer au centre de la scène commerciale internationale avec la conclusion des négociations avec l’Union européenne (UE), le 28 juin 2019, et l’Association européenne de libre-échange (AELE), le 23 août 2019. Avec ces deux accords, le Mercosur, qui compte environ 260 millions d’habitants, aurait accès à un marché de plus de 500 millions d’habitants. Seul le texte de l’accord UE-Mercosur étant disponible, ce commentaire portera exclusivement sur cet accord.

L’annonce de la fin des négociations entre l’UE et le Mercosur a sans doute été l’une des nouvelles les plus retentissantes en matière commerciale du début de l’été. Le mandat de négociation de la Commission européenne ayant été obtenu en 1999, il aura fallu vingt ans pour finaliser l’accord. Comme dans tous les accords commerciaux de nouvelle génération de l’UE, l’accord avec le Mercosur se penche sur un grand nombre de domaines et il serait impossible de les examiner tous ici. Deux éléments innovants méritent toutefois d’être mentionnés car ils semblent renforcer la protection de l’environnement et de la santé.

D’une part, le chapitre « Développement durable » contient la première référence explicite au principe de précaution dans un accord commercial de l’Union européenne. Ce chapitre est une partie essentielle de l’accord et contient de nombreux engagements visant le respect des accords multilatéraux d’environnement et des conventions de l’OIT. Cependant, la plupart des accords commerciaux négociés par l’Union utilisent un langage assez flexible dans ces chapitres et le principe de précaution, pourtant essentiel au sein de l’Union européenne, n’est jamais mentionné. Jusqu’à présent les accords ne faisaient que rappeler la Déclaration de Rio de 1992 ainsi que d’autres accords qui, eux, citaient le principe de précaution. En revanche, l’article 10.2 de l’accord UE-Mercosur signale que lorsque l’information scientifique est insuffisante et qu’il existe un risque sérieux pour l’environnement ou pour la santé au travail, une partie à l’accord peut adopter des mesures en se basant sur le principe de précaution. L’interprétation du principe de précaution dans cet accord est plus restrictive qu’au sein de l’Union européenne puisque les mesures doivent être revues régulièrement et la partie les ayant adoptées doit continuer les recherches scientifiques et adapter les mesures en fonction de celles-ci. Toutefois, l’incorporation du principe de précaution est, en soi, un pas important dans les chapitres de développement durable.

D’autre part, l’accord UE-Mercosur contient des dispositions en matière de résistance aux antimicrobiens (Antimicrobial resistance ou AMR, en anglais). Les mesures dans ce domaine cherchent à faire face à la résistance croissante aux antibiotiques, laquelle rend certains traitements face à des maladies qui étaient devenues banales, inefficaces. La résistance aux antimicrobiens fait l’objet de plans d’actions au niveau de l’Union européenne, depuis 2011, et au niveau global, depuis 2015. Cependant, il s’agit, à notre connaissance, de la deuxième fois seulement que l’Union européenne incorpore de telles dispositions dans un accord commercial, avec l’unique précédent de l’accord UE-Mexique, dont les négociations ont finalisé en avril 2018 mais qui n’a pas encore été conclu non plus. Dans le cas de l’accord UE-Mercosur, un dialogue sera établi entre les parties à ce sujet. Bien que la disposition soit plutôt large et n’impose pas de mesures spécifiques, c’est un développement notable puisque le Plan d’action de l’Union européenne pour combattre la résistance aux antimicrobiens exige l’inclusion systématique de dispositions relatives à ce sujet dans les accords de libre-échange. Si cela n’a, en revanche, pas été mis en œuvre dans les accords conclus avec Singapour, le Japon ou le Canada, il est positif d’observer que cette mesure a été prise avec le Mercosur.

L’accord UE-Mercosur est intéressant à plusieurs égards et en particulier parce qu’il inclut des mesures innovantes dans des domaines non commerciaux qui reçoivent généralement moins d’attention. Il reste à savoir si cet accord entrera finalement en vigueur suite à l’annonce faite par le Président français Emmanuel Macron de suspendre sa signature si le Brésil ne respecte pas ses engagements environnementaux et, notamment, si le pays n’adopte pas des mesures sérieuses face aux incendies qui touchent actuellement l’Amazonie.

Elisabet Ruiz Cairó, « Fin des négociations de l’accord UE-Mercosur – vers une plus grande protection de la santé et l’environnement ? », actualité du 26 août 2019, www.ceje.ch