Camille Limon , 3 mai 2018

La Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction est un traité multilatéral entré en vigueur en avril 1997. Elle constitue le texte fondateur de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), dont tous les Etats membres de l’Union européenne sont membres.

En novembre 2018 se tiendra la quatrième session extraordinaire de la Conférence des Etats parties chargée d’examiner le fonctionnement de cette Convention. A cet effet, le Conseil de l’Union européenne a rendu des conclusions le 16 avril 2018. Il insiste sur l’opportunité que représente cette Conférence pour examiner les progrès effectués dans la mise en œuvre de ladite Convention ainsi que pour définir les futures priorités de l’OIAC. Pour ce faire, les mots d’ordre de la Conférence seront : non-utilisation, intégrité et responsabilité. Le Conseil de l’Union européenne réaffirme son soutien tant à l’interdiction qu’à l’élimination totale des armes chimiques partout dans le monde ainsi qu’à la condamnation de l’utilisation d’agents chimiques toxiques comme armes. Le Conseil souligne l’importance de la Convention en tant qu’instrument clé pour le désarmement et la non-prolifération ainsi que l’importance de sa mise en œuvre pour la sauvegarde de la paix et la sécurité internationale.

Plusieurs objectifs à cette Conférence sont avancés par le Conseil dans ses conclusions, accompagnés de propositions de mesures afin de les mettre en œuvre.

Il s’agit premièrement d’un objectif de renforcement. En effet, il convient de renforcer la Convention en assurant sa mise en œuvre effective, et ce, en tenant compte de l’environnement sécuritaire évolutif ainsi que des développements en matière chimique et technologique. Il importe également de détruire les réserves d’armes chimiques tout en prévenant leur réémergence, en améliorant d’une part, le régime de vérification de la Convention et, d’autre part, les mesures nationales de sa mise en œuvre par les Etats parties.

Il s’agit deuxièmement d’un objectif de promotion. En effet, il convient de réaffirmer la nature globale et exhaustive de l’interdiction des armes chimiques, de réaffirmer l’obligation de destruction des armes chimiques par tout Etat qui en possèderait ainsi que de promouvoir la mise en œuvre d’approches personnalisées en coordination avec les Etats parties. Il importe également de promouvoir les actions européennes communes visant à mettre en œuvre la Convention et de promouvoir la visibilité de l’action européenne au soutien de cette dernière.

Il s’agit troisièmement d’un objectif de coopération. En effet, il convient de stimuler la coopération internationale en matière de désarmement et de non-prolifération ainsi que d’encourager une meilleure contribution de l’OIAC aux efforts de lutte contre le terrorisme.

Il est important de noter que l’Union européenne agit au soutien de l’OIAC et de sa Convention à travers nombre d’actions communes dont certains exemples sont développés ci-après. L’Union européenne agit également de manière plus globale en luttant pour le désarmement et la non-prolifération des armes chimiques, depuis de nombreuses années. La Convention de l’IOAC est incluse dans la liste des accords contenue dans la position commune du Conseil 2003/805/PESC sur l'universalisation et le renforcement des accords multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. En 2004, le Conseil de sécurité des Nations-Unies a adopté la résolution 1540, réaffirmant que la prolifération des armes de destruction massives, nucléaires, chimiques et biologiques, constituait une menace à la paix et la sécurité internationale.

En novembre 2004, le Conseil avait alors adopté la première action commune 2004/797/PESC au soutien des activités de l’OIAC dans le cadre de la Stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massives. L’annexe de cette action commune détaillait les objectifs et les projets spécifiques visant à les atteindre. A titre d’exemple, un projet consistait en l’organisation d’ateliers concernant la Convention à l’intention des Etats non parties des Caraïbes, d’Afrique, du bassin méditerranéen et du Moyen-Orient afin de permettre la participation de décideurs et d’organisations régionales. Un autre projet consistait en une aide afin d’augmenter le niveau de compétence technique des laboratoires travaillant sur l’analyse et le suivi chimiques, ainsi que des cours de développement des capacités analytiques pour les chimistes analystes qualifiés des Etats parties à la Convention.

Ladite action commune étant venue à expiration, ont alors suivi nombre d’actions communes successives du Conseil comme celles de 2009 (2009/569/PESC), de 2012 (2012/166/PESC), ou encore de 2015 (2015/259/PESC). Cette dernière propose également, à l’instar des autres actes cités, des objectifs et des projets spécifiques. Quelques projets peuvent être cités comme des ateliers consacrés à la gestion de la sûreté et de la sécurité chimiques, du soutien à l'élaboration de programmes de sensibilisation ou encore des missions d’évaluation des progrès scientifiques et technologiques.

Certaines décisions ont été prises au soutien de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité en la matière, comme par exemple la décision du Conseil 2017/1252/PESC au soutien de la résolution 1540 du Conseil de sécurité onusien pour le renforcement de la sécurité chimique en Ukraine. Cette décision prévoit différents projets en la matière comme l’amélioration du système réglementaire de l'Ukraine en matière de sûreté et de sécurité chimiques ainsi que la mise en place d'un centre de référence national ukrainien afin d'identifier les substances chimiques contrôlées et toxiques. C’est également le cas de la décision du Conseil 2015/2215/PESC, prise au soutien de la mise en œuvre de la résolution 2235 du Conseil de sécurité des Nations unies établissant un mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU chargé d'identifier les auteurs d'attaques à l'arme chimique en République arabe syrienne, prévoyant notamment une mission d’établissement des faits ainsi que la mise en place du mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU.

Ces différentes décisions interviennent au soutien des activités de l’OIAC et sont souvent accompagnées du soutien bilatéral des Etats membres de l’UE, comme cela a été le cas pour des opérations liées à l’ancien site de stockage d’armes chimiques en Libye (décision du Conseil 2017/2302/PESC). La Commission européenne contribue également aux opérations de l’OIAC pour l’élimination notamment des armes chimiques syriennes, ainsi que le Service européen d’action extérieure dont la participation active en coopération et au sein de l’OIAC est essentielle.

La dernière décision du Conseil de février 2018 en la matière, 2018/299/PESC a réaffirmé le soutien de l’UE au Consortium chargé de la non-prolifération, à qui il avait confié, par décision 2010/430/PESC, la mise en œuvre technique du  réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive. Des projets concrets ont alors été définis comme l’organisation d’une grande conférence annuelle l’élaboration d’un rapport et de recommandations, de réunions consultatives annuelles de l’Union et de séminaires ad hoc, des publications ou encore des stages et des formations de sensibilisation à la prolifération.

Les conclusions du Conseil du 16 avril 2018 représentent ainsi une étape supplémentaire dans le cadre des efforts globaux pour le désarmement et la non-prolifération dans le domaine chimique. L’Union européenne poursuivra ses activités en ce sens, et continuera d’apporter, avec ses Etats membres, un soutien actif aux activités de l’OIAC.

Camille Limon, ‘Position de l’Union européenne en matière de désarmement et de non-prolifération dans le domaine chimique’, actualité du 3 mai 2019, www.ceje.ch