Margaux Bierme , 2 mars 2018

Au lendemain des « Jeux de la Paix », qui ont permis un certain rapprochement diplomatique dans la péninsule coréenne, la Corée du Nord fait à nouveau l’objet de sanctions de la part des Nations unies et de l’Union européenne.

En effet, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité, le 22 décembre dernier, la résolution 2397 suite au lancement d’un nouveau missile balistique par la République populaire démocratique de Corée. Agissant en vertu du Chapitre 7, article 41, de la Charte des Nations unies, les États membres ont fait part de leur inquiétude quant au choix des dirigeants nord-coréens de ne pas honorer le Traité de non-prolifération des armes nucléaires, au détriment du bien-être des citoyens. Toutes exportations qui pourraient aider au développement du programme nucléaire nord-coréen sont donc limitées, à l’instar du pétrole ou encore du trafic maritime par cargos. Cette résolution menace la Corée d’un embargo encore plus restrictif si cette dernière n’abandonne pas ses ambitions nucléaires et militaires.    

Suite à cette résolution, l’Union européenne, agissant en vertu de l’article 28 TFUE, a mis en œuvre les mesures prises par le Conseil de Sécurité. Le règlement 2018/285 a ainsi été adopté le 26 février dernier. Il modifie le précédent texte (règlement UE 2017/1509) en ajoutant des interdictions plus fermes d’importations et d’exportations, et en enrichissant la liste des personnes physiques sujettes au gel de fonds et de ressources économiques. Notons que l’Union européenne a décidé d’adopter une démarche plus engagée que la communauté internationale sur cette question, puisqu’elle a pris l’initiative d’approfondir les sanctions à l’encontre de la Corée, afin de poursuivre son objectif principal : la réduction des tensions dans la péninsule, la non-prolifération des armes nucléaires et le développement des droits humains.

En pratique donc, le nouveau règlement du Conseil de l’Union européenne restreint le commerce du pétrole, brut ou raffiné, entre les États membres et la République populaire démocratique de Corée, mais également l’échange de matériel électrique, de machine et de technologie… Le but de cette réglementation est de restreindre l’accès de la Corée du Nord à toute ressource permettant le développement du secteur nucléaire. De plus, certains produits agricoles sont visés, et il est interdit pour tout État membre de l’Union d’avoir recours à des navires nord-coréens (location de bateau, fourniture de services aux équipages, etc., article 43). Enfin, de nouvelles personnes physiques, comme le Ministre des armées populaires ou encore le Vice-directeur du département de l’industrie des munitions (annexe VII du règlement), font l’objet de gel de fonds. La majorité des articles du règlement 2018/285 comportent néanmoins une exception pour des raisons humanitaires, étant donné les informations disponibles sur la qualité de vie des citoyens nord-coréens.

Même si les sanctions antérieures n’ont pas été d’une grande efficacité, ces dernières pourraient avoir des conséquences lourdes sur l’économie nord-coréenne. Le pays, qui ne produit pas assez de pétrole, est dépendant de la Chine, qui, elle, doit réduire les échanges. De même, le pays pourrait rencontrer des difficultés pour envoyer des travailleurs à l’étranger, pourtant source précieuse de revenus pour l’État. Il est ainsi important que l’Union européenne mette en œuvre les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies. Les  dirigeants européens ont toutefois réaffirmé la nécessité de conserver un contact avec la République populaire démocratique de Corée, afin de parvenir plus aisément au désarmement et au respect des droits humains.

Natacha Alix, « La Corée du Nord à nouveau sanctionnée par l’Union européenne », actualité du 5 mars 2018, disponible sur www.ceje.ch