Elisabet Ruiz Cairó , 20 avril 2021

La Société européenne de droit international (SEDI) a organisé un forum de recherche sur le principe de solidarité en droit international les 15 et 16 avril 2021. Comme il est habituel au sein de cette organisation, le forum de recherche a été précédé de plusieurs pré-conférences organisées par les groupes de réflexion de la SEDI. Le forum de recherche a permis d’examiner le principe de solidarité sous différents angles thématiques allant du droit des migrations, au droit de l’environnement en passant par les droits humains et la paix et sécurité internationales.

La définition de la notion de solidarité est loin d’être uniforme et les droits et obligations qui en découlent ne font pas l’unanimité. Certains chercheurs font référence à la solidarité en tant que justice redistributive, alors que d’autres adoptent une conception plus large de la solidarité pour y inclure, par exemple, le respect des droits humains. La solidarité n’est pas toujours adoptée en tant que valeur absolue. Ainsi, l’émergence d’une « solidarité conditionnelle » au sein de l’Union économique et monétaire de l’Union européenne a été soulevée dans les discussions. Les débats ont aussi permis de distinguer la solidarité entre citoyens (solidarité interpersonnelle) de la solidarité entre États (solidarité interétatique). Cette dernière peut, quant à elle, être promue au niveau régional (par exemple, la solidarité entre États membres de l’Union européenne) ou au niveau global. Dans sa leçon d’ouverture, le Professeur Frédéric Mégret a d’ailleurs relevé la tendance à se concentrer sur une solidarité trop globale ou cosmopolite. Une telle conception de la solidarité risque d’être trop ambitieuse et donc difficilement atteignable.

La valeur juridique de la solidarité a aussi été largement débattue dans les différentes séances. Les orateurs ont examiné si la solidarité constitue une valeur globale ou encore une valeur de l’Union européenne. Au-delà de sa nature en tant que valeur, existe-t-il un droit à la solidarité ? Cette question a été explorée au regard du projet de déclaration sur le droit à la solidarité internationale et du potentiel statut de la solidarité en tant que principe général du droit de l’Union européenne. Les discussions ont également porté sur le décalage existant entre la valeur juridique de la solidarité dans les textes et dans la pratique. La solidarité est parfois inscrite dans les textes législatifs mais elle n’est pas correctement mise en œuvre alors que, d’autres fois, la solidarité n’a pas une valeur juridique contraignante dans les textes mais il existe une « solidarité de fait » dans la pratique.

Plusieurs présentations ont suivi une approche institutionnelle de la solidarité, en examinant comment certaines organisations internationales appréhendent la notion de solidarité. L’Union européenne a reçu une attention toute particulière à cet égard. La pré-conférence du groupe de réflexion « The EU as a global actor » s’est penché exclusivement sur cet acteur, en examinant la mise en œuvre de la solidarité en matière de droits de l’homme, de santé publique et dans la politique commerciale commune. Plusieurs présentations dans la conférence principale ont permis de compléter cette analyse. La poursuite d’un objectif de solidarité par la Banque mondiale et au sein du Conseil de l’Europe a également été examinée.

Le forum de recherche a enfin permis de relever les tensions que soulève la solidarité internationale. La solidarité à l’intérieur de l’Union européenne peut avoir comme conséquence un manque de solidarité entre l’Union européenne et les États tiers. La solidarité interpersonnelle peut entrer en conflit avec la solidarité interétatique. Si la solidarité et les droits humains sont souvent perçus comme complémentaires, la solidarité ne contribue pas forcément à la promotion des droits humains, ce qui peut créer des tensions entre les deux objectifs.

Le forum de recherche, qui s’est tenu exclusivement en ligne, a été l’occasion pour un grand nombre de jeunes chercheurs de participer à des débats stimulants autour de la solidarité internationale. Le prochain rendez-vous de la SEDI aura lieu du 9 au 11 septembre 2021 à Stockholm lors de la conférence annuelle qui portera sur le thème « Les mutations dans la fabrication du droit international: acteurs, processus, impact ».

Elisabet Ruiz Cairó,  La solidarité en droit international : forum de recherche de la SEDI en avril 2021, actualité du CEJE nº 13/2021, disponible sur www.ceje.ch