Pouvoir discrétionnaire, efficacité et responsabilité au sein du Parquet européen

L'initiation des activités du Parquet européen ajoutera une nouvelle couche à la procédure d’enquête et à la poursuite des crimes commis à l’encontre des intérêts financiers de l'Union européenne, tels que définis par la directive 2017/1371 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union. Formellement un organe de l'UE, le Parquet européen, par le biais de ses procureurs européens délégués, interagira avec et sera inséré dans les systèmes nationaux de justice pénale.

Cette thèse étudiera l'exercice du pouvoir discrétionnaire au sein du Parquet européen. La compréhension de ce pouvoir nécessite d'examiner le fonctionnement interne du Parquet européen afin d'observer le pouvoir discrétionnaire à travers les différents niveaux de procureurs, ainsi que les moteurs et les limites capables de façonner l'exercice de ce pouvoir. En outre, cette thèse proposera des mécanismes de révision et de contrôle du pouvoir discrétionnaire du Parquet européen qui respectent l'indépendance de celui-ci, tout en évitant des décisions arbitraires et en permettant des résultats efficaces et flexibles dans l'exercice de ses fonctions.