Les directives du droit de l'Union européenne comme paramètres de légalité : invocabilité et application par l’Administration

L’application effective  des directives du droit de l’Union européenne constitue de plus en plus la priorité parmi les obligations européennes des autorités nationales. La mise en conformité du droit national avec les exigences des directives a conduit à la création des règles d’invocabilité ou d’interprétation, ainsi que d’obligations particulières à la charge de l’Administration. La thèse examine les raisons et les fins pour lesquelles l’administration invoque et applique les directives européennes dans ses relations avec les institutions de l’Union, les particuliers ou d’autres autorités administratives. La prise en considération d’une directive par l’Administration d’un État membre se traduit, dans la jurisprudence, par une invocabilité amplifiée des directives au nom de la primauté du droit de l’Union, ainsi que par un affinement des obligations de l’Administration en vue de l’application effective des directives. Le but de la recherche est de démontrer que la directive européenne devient un instrument juridique à double fonction : d’une part, elle est invocable par l’administration au soutien des actes administratifs nationaux et d’autre part, elle est applicable de manière à écarter les actes nationaux incompatibles avec celle-ci.