Citoyenneté de l’Union et libre circulation : du critère économique au statut unique
Malgré l’introduction de la citoyenneté de l’Union européenne, la majorité des droits de libre circulation continuent de favoriser les citoyens actifs. L’approche économique prévalant depuis l’origine des traités est ainsi maintenue au détriment d’un statut unique pour tous les citoyens.
Cette thèse présente les différences de traitement qui demeurent entre actifs et inactifs. Elle distingue, parmi les droits de libre circulation, entre les composantes relevant de la seule citoyenneté et celles qui relèvent du critère économique. A cet effet, elle analyse de manière approfondie les droits de circulation, les droits de séjour, l’interdiction des discriminations et des entraves, les règles de coordination de la sécurité sociale, le système de reconnaissance des diplômes et les droits politiques transnationaux.
Mettant en lumière les limites du régime actuel de libre circulation des citoyens, la thèse conclut par des propositions de solutions pour y remédier et réaliser un véritable statut unique de citoyen.
Liste des publications
Citoyenneté de l’Union et libre circulation : du critère économique au statut unique, Bâle: Helbing Lichtenhahn, coll. Dossiers de droit européen (DDE n° 28), 2013, 753 p.
Bibliographie des publications suisses en matière de droit européen 2008, sous la responsabilité de Christine KADDOUS, RSDIE/SZIER 2/2009, p. 277-295.
Chronique de législation européenne 2007/2008, contribution sous la direction de Christine Kaddous, RAE 2007-2008/4, p. 817-862.
L’égalité de traitement au service de la citoyenneté européenne - Vers une harmonisation de l’accès à l’aide sociale ?, in « L’harmonisation internationale du droit », Chappuis Christine/Kadner Thomas/Foëx Benedict (éd.), Genève, Zurich, Bâle, 2007, p. 325-352.
L’élargissement de l’Union européenne et la libre circulation des personnes - Les périodes transitoires dans l’Union européenne et en Suisse, in « Accords bilatéraux II Suisse-UE et autres Accords récents/ Bilaterale Abkommen II Schweiz-UE und andere neue Abkommen », édité par Christine Kaddous/Monique Jametti Greiner, Collection des Dossiers de droit européen n°16, Bâle/Genève/Munich/Bruxelles/Paris (Helbing & Lichtenhahn/Bruylant/LGDJ), 2006, p. 869-897.