Aikaterini Angelaki

Extrait

La présente contribution aspire à traiter les interactions de deux piliers juridictionnels de l’Espace économique européen (EEE) sous le prisme de la notion générique du dialogue des juges. Il s’agit de réfléchir sur l’effectivité du dialogue juridictionnel en tant que facteur de cohérence, qui s’avère vitale pour les piliers de l’Association européenne de libre échange (AELE) et de l’Union européenne. L’analyse est ainsi centrée autour de deux axes de réflexion : les formes et le contenu matériel du dialogue. Dans un premier temps, il importe d’identifier tant les éléments de l’encadrement institutionnel du dialogue que les interactions spontanées entre juges. Dans un deuxième temps, l’analyse du contenu fait apparaître un dialogue constructif qui contribue à la poursuite de l’homogénéité matérielle et procédurale au sein de l’EEE, ainsi qu’au renforcement de la protection des individus et des droits fondamentaux. Le dialogue juridictionnel s’avère ainsi un élément essentiel du dynamisme du système juridique de l’EEE.

Abstract

This contribution treats the interactions between the two judicial pillars of the European Economic Area (EEA) under the prism of the generic notion of judicial dialogue. It aims to measure the effectiveness of judicial dialogue as a guarantor of consistency, which proves vital for the pillars of European Free Trade Association (EFTA) and European Union. The analysis is thus centred around two axes of thought. One turns on the forms of the dialogue by identifying both the institutional framework of the dialogue and the spontaneous interaction between judges. The other turns on the material content of the dialogue. Content analysis shows the existence of a constructive dialogue that contributes to material and procedural uniformity within the EEA and to strengthening the protection of individuals and fundamental rights. The paper argues that judicial dialogue proves to be an essential element in the dynamic legal system of the EEA.

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