Piabié Jean-Baptiste Bako

Extrait

Baignant dans un environnement institutionnel et normatif assimilable à celui de la CJCE, le juge ouest-africain n’a pas hésité à se référer à la jurisprudence de la CJCE pour l’interprétation du droit communautaire. En effet, l’analyse de la jurisprudence ouest-africaine montre que l’influence de la CJCE se manifeste par sa jurisprudence qui constitue une source d’inspiration pour l’interprétation du droit ouest-africain. Cette réalité découle de la similitude du raisonnement juridique, plus précisément des méthodes d’interprétation utilisées par le juge de l’UE et le juge ouest-africain. En effet, le recours aux méthodes dynamiques beaucoup développées par la CJCE, notamment, la méthode systématique, téléologique, a contribué à l’évolution des règles des Traités, faisant du juge ouest-africain, un artisan du processus d’intégration. Par ailleurs, l’influence de la jurisprudence de la CJCE se manifeste par l’adoption de solutions identiques. Dans cette démarche, plutôt que de fonder sa solution sur un raisonnement juridique, le juge ouest-africain se contente d’appliquer une solution dégagée par la CJCE. Certes, la reprise des solutions de la CJCE mais elle ne devrait pas se faire au détriment de l’autonomie d’interprétation du juge ouest-africain. En plus, la justification de la solution adoptée s’avère nécessaire afin d’accorder à celle-ci une autorité convaincante. Ainsi, le recours aux arrêts de la CJCE devrait se faire avec prudence. Les solutions fournies par les juges devraient être en adéquation avec la lettre et l’esprit des Traités des organisations d’intégration ouest-africaines.

Abstract

Being in an intitutional and normative environment assimilable to the one of CJEC, the judge of West Africa didn’t hesitate to refer to the CJEC case law in order to interpret the community right. In fact, the examination of West Africa case law shows that the CJEC influence manifests by it case law. This helps to interpret the West African law. That reality comes from the legal resemblance, exactly from the interpretation methods used by the judge of EU and the judge of West Africa. In fact, the use of dynamic methods developped by the CJEC, mainly the systematic method or the teleological method, contributed to the evolution of treaties rules. This situation allows to the judge of West Africa to be an actor of the integration process. Moreover, the influence of the CJEC case law manifests by the adoption of similar solutions. In this way, instead of establishing his solution on a legal logic, the judge of West Africa, only, applies a solution produced by the CJEC. Indeed, the use of the CJEC solutions is not a problem but, the use would’nt have to do in the place of the free interpretation of the judge of West Africa. Also, the fact to justify the solution adopted is necessary to give to this an eloquent authority. Thus, the use of CJEC decisions would have to do with delicacy. The solutions given by the judges would have to be in adequacy with the treaties of West african organizations of integration.

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