Léa Maulet

Extrait

Le principe ne bis in idem est un principe classique de la procédure pénale qui tire ses origines du droit romain. Traditionnellement, il implique qu’une juridiction pénale ne peut réexaminer la chose jugée par une autre juridiction répressive dès lors que le jugement est devenu définitif. Ce droit fondamental de l’accusé est garanti à la fois dans le cadre du droit européen des droits de l’Homme, au titre de l’article 4 du Protocole n° 7 à la Convention, et du droit de l’Union européenne, au titre de l’article 50 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de l’article 54 de la Convention d’Application de l’Accord Schengen. Soumis à l’interprétation des deux cours, il invite à réinterroger la notion de « dialogue des juges ». L’objet de cette contribution est ainsi d’étudier la portée du principe ne bis in idem au sein des deux systèmes juridiques en interrogeant la manière dont ces juridictions ont pu interagir en la matière. En particulier, il s’agit d’analyser la manière dont chacune des cours reprend, s’inspire ou écarte les principes développés par l’autre. En effet, la prise en compte de la jurisprudence extérieure peut être assumée ou silencieuse ; elle peut aboutir à la convergence ou à la distinction. Or, il semblerait que la diversité des questions d’interprétation soulevées dans le cadre de la détermination de l’idem et du bis préfigure un dialogue à plusieurs visages.

Abstract

Ne bis in idem is a classic principle of criminal procedure which comes from Roman law. It traditionally implies that a criminal court may not re-examine a final decision according to the res judicata principle. This defender’s fundamental right is guaranteed by both European law on Human rights and European Union law, under article 4 of the Protocol n° 7 to the European Convention for the former and under article 50 to the Charter of Fundamental Rights of the European Union as well as article 54 to the Convention implementing the Schengen Agreement for the latter. It therefore invites to take another look to the concept of “judicial dialogue”. The purpose of the paper is thus to study the scope of the principle in both legal systems by questioning the way the courts have been interacting on the matter. It is especially focused on the way each court have been using or rejecting the principles set out by the other one. As a matter of fact, the consideration of external case law can be assumed or silent ; it can result in convergence or differentiation. Within this framework, it would seem that the diversity of the questions raised, regarding the definition of idem and bis, foreshadows a multi-faceted dialogue.

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