Merijn Chamon

Extrait

La présente contribution se penche sur la jurisprudence de la Cour concernant l’article 344 TFUE en vue d’identifier sa bienveillance à s’ouvrir aux autres cours internationales et aux ordres juridiques internationaux, ce qui est indéniablement une condition préalable pour un dialogue judiciaire significatif. L’interprétation de l’article 344 TFUE par la Cour et son insistance sur l’autonomie de l’ordre juridique de l’UE ont été décrites comme étant autarciques. En des termes plus neutres, on peut aussi concevoir l’attitude de la Cour comme le résultat de sa conscience de soi, qui la fait se percevoir comme la cour suprême et constitutionnelle de l’ordre juridique de l’Union européenne. La Cour partage ce trait avec quelques cours constitutionnelles des États membres de l’UE, ce qui fait que ce n’est pas par hasard que les relations entre ces cours constitutionnelles et la Cour de justice ont été tendues de temps en temps. Bien que cela serve à contextualiser le comportement de la Cour, cela n’ôte rien à la conclusion que la position de la Cour est problématique pour le dialogue judiciaire. En outre, la position de la Cour n’est tenable que si les autres juridictions internationales acceptent la Cour de justice comme un primus inter pares des tribunaux internationaux. Cette prémisse se revendiquerait erronée si la prolifération des systèmes et tribunaux internationaux se poursuit, ce qui est assez bien illustré par l’activisme judiciaire du TIDM.

Abstract

The present contribution looks at the Court’s jurisprudence on Article 344 TFEU to shed greater light on the Court’s willingness to open up to other international courts and legal orders, an undeniable pre-condition to any meaningful judicial dialogue. The Court’s interpretation of Article 344 TFEU and its insistence on autonomy has been described by some as autarkic. In more neuter non-legal terms, the Court’s attitude may be seen as a result of its self-consciousness being the supreme and constitutional court of the EU legal order, a trait it shares with some constitutional courts of the EU Member States. Not coincidentally these courts at times also entertain difficult relationship with the Court. While this puts the Court’s attitude in context it does not deter from the conclusion that the Court’s position is problematic from the perspective of judicial dialogue. In addition, the Court’s position only seems tenable if other international courts accept the CJEU as a kind of primus inter pares of international courts. This premise may come under pressure with the ongoing proliferation of international legal systems and tribunals. ITLOS’ judicial activism may serve as an illustration of this.

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