Oana Ichim

Extrait

Cette étude est un approfondissement d’une forme de dialogue qui est le propre des juges européens des contentieux des droits de l’homme, une sorte de « peer-review » judiciaire. L’idée étant que, puisque les juges de Strasbourg et de Luxembourg sont tous deux compétents pour interpréter et appliquer la convention européenne, et étant donné que leurs politiques judiciaires sont interdépendantes en raison des effets de leurs arrêts dans les systèmes juridiques internes des Etats parties, chacun devient nécessairement le pair de l’autre.

A la lumière de la jurisprudence de la CEDH et de la CJE et tout en ayant égard à la dimension horizontale de leurs relations, l’objectif est de proposer un cadre théorique permettant de réglementer les relations entre des cours qui ne sont pas dans un rapport de hiérarchie. Ce cadre théorique, basé sur un suivi constant, donne naissance à des ajustements progressifs réciproques.

Abstract

The study inquires into a form of dialogue that is very specific to European human rights adjudication and which is identified as being judicial peer review. It supports the idea that, as European judges were entitled by their system to interpret and apply the European Convention, and given that their judicial policies were interdependent due to the effects of their judgments on domestic law, they became peers in matters of human rights adjudication on the basis of that Convention.

In light of the ECHR and ECJ case law and bearing in mind the horizontal dimension of judicial interactions, the inquiry attempts to draw a theoretical framework to regulate non- hierarchically related courts that is based on constant observance and on incremental normative processes.

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