Nesa Zimmermann

Extrait

En raison de sa nature trans- et internationale même, le domaine de l’asile constitue un terrain particulièrement fécond pour le dialogue entre juges. Initié par l’adoption de la Convention de Genève relative au statut des  réfugiés en 1951, ce dialogue est devenu indispensable avec la mise en place du régime d’asile européen commun (RAEC). Dans ce cadre, tant la Cour européenne des droits de l’homme que la Cour de justice de l’Union européenne ont été amenées à examiner la portée du principe de la confiance mutuelle, pierre angulaire du RAEC. Plus précisément, la question centrale a été – et est toujours – de savoir dans quelle mesure les droits conventionnels et fondamentaux obligent les Etats à déroger au principe de la confiance mutuelle. La présente contribution analyse l’intéressant dialogue jurisprudentiel qui est né en réponse à cette question. Dans ce cadre, nous observerons dans un premier temps que malgré des rôles différents, la jurisprudence des deux Cours a évolué dans un premier temps de manière parallèle, présentant de nombreuses similitudes. Ce constat doit toutefois être nuancé, dans un second temps, à la lumière du dialogue récent, mettant en lumière différentes tensions entre les deux juridictions, allant jusqu’à une éventuelle rupture, qui peut être relativisée à son tour.

Abstract

By its very nature, the field of asylum law is a particularly fertile ground for judiciary dialogue. Initiated by the adoption of the Geneva Convention relating to the Status of Refugees in 1951, this dialogue has become essential with the implementation of the Common European Asylum System (CEAS). In this context, both the European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Union have had to examine the scope of the principle of mutual trust, cornerstone of the CEAS. More specifically, the crucial question was - and still is – if and to what extent Convention and Charter rights can oblige states to derogate from the principle of mutual trust. This paper analyses the interesting jurisprudential dialogue that followed from the different ways in which Europe’s two Courts have answered the question.

In this context, we will first observe that despite the different roles of the two Courts, many similarities can be found in their respective case law. This first finding must however be qualified in light of the recent dialogue, highlighting various tensions between the two jurisdictions, and a possible rupture. This second finding can be relativized in turn.

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