Monsieur David Renders, Professeur à l'Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles

3 décembre 2014 à 17h15

Lieu:
Unimail - audotoire S130
Université de Genève
Bd du Pont d'Arve 40
1205 Genève

En droit belge, l'action populaire est proscrite, en ce sens qu'une personne ne peut saisir un juge si elle ne démontre pas qu'elle a un intérêt à le faire. Cet intérêt - qui peut être matériel ou moral - doit être direct, personnel, actuel, certain et légitime.

Une question délicate ne manque pas de se poser : une personne morale peut-elle saisir un juge belge en alléguant un intérêt qui, sans correspondre à l'intérêt général, ne correspondrait pas non plus à la somme des intérêts particuliers de ses membres, et qu'on qualifie "intérêt collectif"?

David Renders présente l'actuelle solution apportée à cette question par les juridictions administratives belges, à l'aune du droit international et européen, notamment celui applicable en droit de l'environnement.

Cet éclairage de la situation belge est particulièrement intéressant pour les juristes suisses, compte tenu du débat récurrent dans notre pays sur le droit de recours des organisations de protection de l’environnement et de la récente ratification par la Suisse de la convention d’Aahrus.

La conférence est organisée par le Centre d'études juridiques européennes (CEJE) et le Département de droit public, de la facutlé de droit de l'Université de Genève.